TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR HACH® PRODUCTS [SWITZERLAND]

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS HACH [SUISSE]

Le présent document énonce les Conditions générales de vente des biens fabriqués et/ou fournis, ainsi que les services fournis par Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) (« Hach ») et vendus à l’acheteur initial de ces biens (« l’Acheteur »). Sauf mention contraire dans le présent document, le terme « Hach » ne comprend que Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) et aucune de ses filiales. Hach® exploite le site Web https://ch.hach.com/. Hach est une société enregistrée en Suisse (« Pays de commande ») sous le numéro de TVA CH-106-411-980, dont le siège social est situé au 6 route de Compois, 1222 Vésenaz, Suisse. Sauf mention contraire dans un contrat d’achat écrit signé par des représentants autorisés de Hach et de l’Acheteur, les présentes Conditions générales de vente établissent les droits, obligations et recours de Hach et de l’Acheteur qui s’appliquent à tout contrat de vente de biens et/ou services de Hach (« les Produits »).

1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES: 1.1 Les présentes Conditions générales de vente sont contenues directement et/ou par référence dans l’offre de Hach, l’accusé de réception de commande et les documents de facturation. Le premier des actes suivants constitue une acceptation de l’offre de Hach et non une contre-offre et crée un contrat de vente (« Contrat ») conformément aux présentes Conditions générales et y incorporant : (i) émission par l’Acheteur d’un bon de commande en réponse à l’offre de Hach ; (ii) acceptation de la commande de l’Acheteur par Hach ; ou (iii) début de toute prestation de service par Hach conformément à la commande de l’Acheteur. L’application de toutes les conditions générales, conditions générales d’achat ou autres conditions de l’Acheteur (qu’elles soient ou non contenues dans les documents d’achat de l’Acheteur, y compris les interfaces de commerce électronique) est expressément exclue du présent document et, par conséquent, ces conditions ne font pas partie du Contrat. 1.2 Les présentes Conditions générales de vente régissent également tout achat effectué par l’intermédiaire du Site Web. Elles sont disponibles sous forme électronique sur le Site Web. Il est recommandé à l’Acheteur d’imprimer une copie des présentes Conditions générales pour référence ultérieure. Les dispositions suivantes s’appliquent à la conclusion d’un Contrat par l’intermédiaire du Site Web : la représentation des produits sur le Site Web de Hach ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. L’Acheteur propose à Hach d’acheter le(s) Produit(s) en cliquant sur le bouton « Submit » (Soumettre) (ou sur d’autres boutons désignés confirmant l’achat). Il reconnaît également l’applicabilité des présentes Conditions générales. Hach doit envoyer à l’Acheteur un e-mail confirmant la réception de la commande de l’Acheteur (« E-mail de confirmation de commande »). L’E-mail de confirmation de commande confirme que Hach a reçu la commande et ne constitue pas une acceptation de l’offre de l’Acheteur, sauf si Hach accepte expressément la commande dans son E-mail de confirmation de commande. Un Contrat n’est conclu que lorsque Hach accepte expressément l’offre de l’Acheteur ou envoie le(s) Produit(s) à l’Acheteur.

2. ANNULATION: l’Acheteur peut annuler les commandes de marchandises sous réserve de frais équitables pour les dépenses de Hach, y compris les frais de manutention, d’inspection, de réapprovisionnement, de fret et de facturation, le cas échéant, à condition que l’Acheteur retourne ces marchandises à Hach à ses frais dans les 30 jours suivant la livraison et dans le même état que lors de leur réception. Hach peut, sans engager sa responsabilité, annuler tout ou partie d’une commande avant la livraison si la commande inclut des produits que Hach estime non conformes aux exigences d’exportation, de sécurité, de certification locale ou autres exigences de conformité applicables.

3. LIVRAISON: la livraison doit s’effectuer conformément à Incoterms 2020 comme suit : (1) port payé jusqu’au lieu de destination désigné pour les expéditions dans l’UE et en Suisse ; et (2) départ usine du site de fabrication de Hach (y compris la documentation d’exportation applicable) pour les expéditions en dehors de l’UE et de la Suisse. Hach peut, à sa seule discrétion, effectuer des livraisons partielles de Produits à l’Acheteur sans engager sa responsabilité et sans aucune pénalité. Chaque livraison constitue une vente distincte et l’Acheteur doit payer les unités expédiées, que cette expédition constitue une exécution totale ou partielle du Contrat. Le titre de propriété légale des marchandises, et de tous les travaux préparés pour l’Acheteur dans le cadre de la prestation de services, n’est transmise à l’Acheteur que sur paiement intégral du prix d’achat, des frais de services ou de toute autre compensation convenue pour ces biens ou services à Hach. Sur demande de Hach, l’Acheteur doit s’efforcer, dans la mesure du possible, de collaborer afin de répondre à ses frais à toutes les autres exigences relatives à la conservation du titre. Sauf accord contraire des parties, les flacons utilisés pour la livraison des réactifs restent la propriété de Hach et ne sont pas considérés comme des déchets ; l’Acheteur doit stocker et conserver les flacons vides dans un endroit sûr et les mettre à disposition pour le ramassage par Hach sur préavis raisonnable.

4. DELAI DE LIVRAISON: Hach doit s’efforcer, dans la mesure du possible, de livrer les Produits commandés dans le délai spécifié au recto du Contrat ou, si aucun délai n’est spécifié, dans le délai normal nécessaire à Hach pour livrer les Produits vendus en vertu des présentes. Après accord préalable avec l’Acheteur et moyennant des frais supplémentaires, Hach livrera les Produits de manière accélérée. Les heures de livraison de service standard sont les heures de bureau locales du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés du Pays de commande.

5. INSPECTION ET COÛTS: L'acheteur inspectera et acceptera rapidement toute marchandise livrée en vertu du contrat après réception de cette marchandise. Si les marchandises ne sont pas conformes aux spécifications applicables, l'acheteur en informera Hach par écrit dans les plus brefs délais. Hach aura la possibilité de réparer ou de remplacer les marchandises non conformes, selon son choix. Hach effectuera, à sa propre discrétion, les réparations sur le lieu de réparation désigné par Hach sur le banc d'usine ou sur le site de l'acheteur. L'acheteur qui souhaite bénéficier d'un service de garantie doit contacter Hach pour obtenir des instructions sur le lieu de réparation et la logistique associée. Dans le cas de produits non conformes, Hach couvrira les frais d'expédition depuis / jusqu'à l'adresse d'achat originale dans l'UE lorsque l'expédition est organisée avec le fournisseur de transport préféré de Hach ; toutes les autres formes d'expédition, les expéditions et/ou les réparations en dehors de l'UE, ainsi que les frais de désinstallation et d'installation sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur sera réputé avoir accepté toute marchandise livrée dans le cadre du contrat et avoir renoncé à toute non-conformité si Hach ne reçoit pas de notification écrite dans les trente (30) jours suivant la livraison. Cette disposition ne s'applique pas aux vices cachés ou aux non-conformités des marchandises ; l'acheteur doit aviser Hach par écrit dès qu'il les découvre.

6. PRIX ET TAILLES DE COMMANDE: tous les prix sont en CHF (sauf mention contraire sur l’accusé de réception de la commande pour les expéditions en dehors de la Suisse) et sont basés sur la livraison comme indiqué ci-dessus. Les prix indiqués représentent une estimation des Produits/Services basée sur les listes de prix en vigueur au moment de la commande. Les montants réels facturés sont déterminés à la date de livraison réelle, ainsi que les frais d’expédition et de transport selon la Politique d’expédition et de transport de Hach. En outre, Hach est en droit d’imposer une surtaxe temporaire si les coûts de la chaîne d’approvisionnement (p. ex., les coûts du matériel, de la main-d’œuvre et du fret) ont considérablement augmenté depuis la conclusion du Contrat. Les prix n’incluent pas les frais de services tels que les frais d’assurance, de courtage, les taxes de vente, d’utilisation, d’inventaire ou d’accise, les droits d’importation ou d’exportation, les frais de financement spéciaux, la TVA, les impôts sur le revenu ou les redevances, les frais consulaires, les permis ou licences spéciaux, ou d’autres frais imposés sur la production, la vente, la distribution ou la livraison des Produits. L’Acheteur doit payer tous ces frais ou fournir à Hach les certificats d’exemption valables qui lui incombent dans le cadre du Contrat. Un supplément minimal de 52 CHF sera facturé à l’Acheteur pour toute commande individuelle de moins de 159 CHF, à l’exclusion des commandes passées en ligne via le site Web de Hach. Hach se réserve le droit de modifier les tailles minimales de commande et s’engage à en informer l’Acheteur le cas échéant. Si l’Acheteur demande la fourniture de Produits ou de services supplémentaires, par rapport aux quantités ou types de Produits ou de services convenus dans le Contrat, ou s’il demande des modifications substantielles des Produits ou services, Hach est en droit de réclamer une compensation supplémentaire juste et appropriée.

7. PAIEMENTS: tous les paiements doivent être effectués en CHF sauf accord contraire par écrit entre les parties. Pour les commandes par Internet, le prix d’achat est exigible selon les modalités indiquées sur le Site Web. Pour toutes les autres commandes, les factures sont exigibles NET 30 JOURS à compter de la réception de la facture, sans tenir compte des retards dus à l’inspection ou au transport. Les paiements doivent être effectués par chèque à Hach à l’adresse ci-dessus ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture de Hach, ou pour les clients sans crédit établi, Hach peut exiger un paiement en espèces ou par carte de crédit avant la livraison.

8. DEFAUT DE PAIEMENT : si les paiements ne sont pas effectués dans les 30 jours suivant la réception de la facture, Hach peut, outre tous les autres recours prévus par la loi, soit : (a) déclarer que l’Acheteur a manqué au contrat et résilier ce dernier pour défaut ; (b) suspendre les expéditions futures jusqu’à ce que les paiements en souffrance soient effectués ; (c) livrer les expéditions futures sur la base d’un paiement à la commande ou d’un paiement anticipé, même après que le défaut de paiement ait été corrigé ; d) appliquer des intérêts de retard au taux de 1-1/2 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, s’il est inférieur, pour chaque mois ou partie du retard de paiement, outre les frais de stockage applicables et/ou les frais de transport des stocks ; (e) exiger un paiement forfaitaire d’un montant de 45 CHF ; (f) reprendre possession des Produits pour lesquels le paiement n’a pas été effectué ; (g) facturer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat raisonnables dépassant le paiement forfaitaire en vertu du point (e) ; ou (h) combiner les droits et recours ci-dessus, dans la mesure du possible et selon la loi. Il est interdit à l’Acheteur de déduire toute somme due dans le cadre du Contrat de toute autre somme, liquidée ou non, due à l’Acheteur ou susceptible de l’être, résultant d’une transaction différente avec Hach ou l’une de ses sociétés affiliées. Si la responsabilité financière de l’Acheteur devient insatisfaisante pour Hach à sa discrétion raisonnable, Hach peut exiger un paiement en espèces ou une autre garantie. Si l’Acheteur ne satisfait pas à ces exigences, Hach peut considérer ce manquement comme un motif raisonnable de résiliation du Contrat, auquel cas des frais d’annulation raisonnables lui sont dus. L’insolvabilité, la faillite, la cession de l’Acheteur au profit des créanciers, ou la dissolution ou la résiliation de l’existence de l’Acheteur, constitue un défaut dans le cadre du Contrat et accorde à Hach tous les recours d’une partie garantie en vertu des lois du Pays de commande, ainsi que les recours mentionnés ci-dessus pour retard de paiement ou non-paiement.

9. GARANTIE LIMITEE: Hach garantit que les marchandises vendues dans le cadre du Contrat sont exemptes de défauts matériels et de fabrication et, lorsqu’utilisées conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien du fabricant, qu’elles sont conformes à toute garantie écrite expresse relative aux marchandises achetées. La période de garantie pour les marchandises est de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, sauf si une période plus courte ou plus longue est expressément indiquée dans le manuel Hach applicable pour les marchandises en question, auquel cas cette période plus courte ou plus longue s’applique. Hach garantit que les services fournis dans le cadre du présent document sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fin des services. Les pièces fournies par Hach dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces neuves ou remises à neuf fonctionnant comme des pièces neuves. Ces pièces sont garanties contre les défauts pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours ou le reste de la période de garantie d’origine, le cas échéant, pour les marchandises réparées. Toute pièce défectueuse réparée par Hach devient la propriété de Hach. Aucune garantie n’est étendue aux consommables tels que, sans s’y limiter, les réactifs, les piles, les piles au mercure et les ampoules. Toutes les autres garanties, conditions et déclarations, expresses ou implicites, qu’elles découlent d’une loi, d’une utilisation commerciale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, sont exclues. Le seul recours pour les Produits qui ne répondent pas à cette Garantie limitée est le remplacement, le crédit ou le remboursement du prix d’achat. Ce recours n’est pas considéré comme ayant échoué à son objectif essentiel tant que Hach est disposé à fournir un remplacement, un crédit ou un remboursement. Hach exclut toute garantie sur les Produits qui n’ont pas été mis en service par les ingénieurs Hach ou un concessionnaire Hach certifié si nécessaire. Toute réparation de ces Produits reste à la charge de l’Acheteur.

10. GARANTIE LIMITÉE: Hach garantit que les produits vendus dans le cadre du contrat sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication et que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions d'utilisation et d'entretien du fabricant, ils sont conformes à toute garantie écrite expresse se rapportant aux produits spécifiques achetés. La période de garantie des produits est de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu'une période plus courte ou plus longue ne soit expressément indiquée dans le manuel Hach applicable ou convenue par écrit entre les parties pour les produits en question, auquel cas cette période plus courte ou plus longue s'applique. Hach garantit que les services fournis dans le cadre du contrat sont exempts de défauts de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'achèvement des services. Les pièces fournies par Hach dans le cadre de l'exécution des prestations peuvent être des pièces neuves ou remises à neuf dont le fonctionnement est équivalent à celui de pièces neuves. Hach se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces remplacées au cours d'une visite de service qui sont remplacées en raison de l'usure normale et l'acheteur accepte de payer pour ces pièces. Les pièces de rechange sont garanties contre les défauts pendant la plus longue des deux périodes suivantes : quatre-vingt-dix (90) jours ou le reste de la période de garantie originale, le cas échéant, pour les produits réparés. Les pièces non fonctionnelles réparées par Hach deviennent la propriété de Hach. Aucune garantie n'est accordée sur les articles consommables tels que, sans s'y limiter, les réactifs, les batteries, les piles au mercure et les ampoules. Toutes les autres garanties, conditions et représentations, expresses ou implicites, qu'elles découlent d'un statut, d'une loi, d'un usage commercial ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues par la présente. Toute modification des produits autre que celles effectuées par Hach ou ses représentants autorisés et/ou l'utilisation de pièces qui ne sont pas fabriquées à l'origine par Hach ou son fabricant d'équipement d'origine annulent cette garantie limitée. Le seul recours pour les produits non conformes à la présente garantie limitée est, au choix raisonnable de Hach, le remplacement, la réparation, la réexécution des services non conformes, l'octroi d'un crédit ou le remboursement (partiel ou total) du prix d'achat. Voir la clause 5 INSPECTION & COÛTS pour plus de détails sur la localisation et l'allocation des coûts logistiques pour les réparations et les remplacements. Ce recours ne sera pas considéré comme n'ayant pas atteint son objectif essentiel tant que Hach est disposé à fournir cette réparation, ce remplacement ou cette nouvelle prestation, cet avoir ou ce remboursement. Hach se réserve le droit d'exclure toute garantie pour les produits qui n'ont pas été mis en service par des techniciens Hach ou un revendeur Hach certifié ; toute réparation de ces produits sera à la charge de l'acheteur.

11. PROTECTION PAR BREVET: sous réserve de toutes les limitations de responsabilité prévues dans ce document, Hach s’engage, à l’égard de tout Produit conçu ou fabriqué par Hach, à indemniser l’Acheteur en cas de jugement définitif prononcé au détriment de ce dernier à l’issue de poursuites pour violation d’un brevet européen ou d’un brevet national du Pays de commande de Produits que Hach vend à l’Acheteur pour usage final dans un Etat membre de l’UE ayant été émis à la date de livraison, uniquement en raison de la vente ou de l’utilisation normale de tout Produit vendu à l’Acheteur dans le cadre du Contrat et des frais raisonnables engagés par l’Acheteur pour la défense de cette poursuite si Hach n’en assume pas la défense, à condition que l’Acheteur informe rapidement Hach de cette poursuite et offre à Hach (i) le contrôle intégral et exclusif de la défense de cette poursuite lorsque les Produits de Hach sont uniquement concernés, ou (ii) le droit de participer à la défense d’une telle poursuite lorsque des produits autres que ceux de Hach sont également en cause. La garantie de Hach quant à l’utilisation des brevets ne s’applique qu’aux violations résultant uniquement du fonctionnement inhérent des Produits selon leurs applications, tel qu’envisagé par les spécifications de Hach. Si, dans le cadre d’un tel procès, les Produits sont considérés comme constituant une contrefaçon et que l’utilisation des Produits est interdite, Hach, à ses propres frais et à son gré, doit accorder à l’Acheteur le droit de continuer à utiliser ces Produits ou les remplacer par des produits non contrefaisants, soit les modifier pour qu’ils deviennent non contrefaisants, soit retirer les Produits et rembourser le prix d’achat (au prorata de la dépréciation) et les frais de transport de ceux-ci. Ce qui précède indique l’entière responsabilité de Hach en cas de violation de brevet par les Produits. En outre, dans la même mesure que celle énoncée dans l’obligation ci-dessus de Hach envers l’Acheteur, l’Acheteur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Hach de toute responsabilité en cas de contrefaçon de brevet liée (x) à toute marchandise fabriquée selon la conception de l’Acheteur, (y) aux services fournis conformément aux instructions de l’Acheteur, ou (z) aux Produits de Hach lorsqu’ils sont utilisés en combinaison avec d’autres dispositifs, pièces ou logiciels non fournis par Hach dans le cadre du Contrat.

12. MARQUES COMMERCIALES ET AUTRES ELEMENTS D’IDENTIFICATION: l’Acheteur s’engage à ne pas retirer ou modifier un quelconque élément indiquant l’origine de la fabrication ou les numéros de brevet figurant sur ou au sein des Produits, y compris, mais sans s’y limiter, les numéros de série ou les marques commerciales figurant sur les plaques signalétiques, les moules ou les composants usinés.

13. LOGICIEL: Toutes les licences des produits logiciels fournis séparément par Hach sont soumises au(x) contrat(s) de licence de logiciel séparé(s) accompagnant le support logiciel (dont les termes seront fournis par Hach à l’Acheteur avant de conclure le Contrat, comme décrit ici, à la demande de l’Acheteur). En l’absence de telles conditions et pour tous les autres logiciels, Hach accorde uniquement à l’Acheteur une licence personnelle et non exclusive lui permettant d’accéder au logiciel fourni par Hach et de l’utiliser avec les Produits achetés dans le cadre du Contrat, seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour que l’Acheteur puisse bénéficier des Produits. Une partie du logiciel peut contenir ou consister en un logiciel open source, que l’Acheteur peut utiliser selon les termes et conditions de la licence spécifique sous laquelle le logiciel open source est distribué. L’Acheteur accepte d’être lié par tous ces accords de licence. Le titre de propriété du logiciel demeure la propriété du ou des concédants de licence concernés.

14. INFORMATIONS PROTEGEES, CONFIDENTIALITE DES DONNEES: l’expression « Informations protégées » désigne toute information, toute caractéristique technique ou tout savoir-faire, sous quelque forme que ce soit, au sein de documents, contenus dans des composants physiques ou lisibles par les ordinateurs, des topographies de circuit intégré ou des illustrations, ou autrement, et que Hach considère comme exclusifs, y compris, mais sans s’y limiter, les manuels d’entretien et de maintenance. L’Acheteur et ses clients, employés et mandataires maintiendront la confidentialité de toutes lesdites Informations protégées obtenues directement ou indirectement auprès de Hach et s’abstiendront de les transférer ou de les communiquer sans le consentement écrit préalable de Hach, ou de les utiliser au niveau de la fabrication, de l’approvisionnement, de l’entretien ou de l’étalonnage des Produits ou de tout produit semblable, ou de faire en sorte que de tels produits soient fabriqués, entretenus, étalonnés ou approvisionnés via toute autre source, ou de les reproduire ou se les approprier. Toutes lesdites Informations protégées demeurent la propriété de Hach. Aucun droit ni aucune licence ne sont accordés à l’Acheteur ou à ses clients, employés ou mandataires, expressément ou par voie d’implication, concernant les Informations protégées, ou tout droit de brevet ou autre droit protégé de Hach, à l’exception des licences d’utilisation limitée découlant de la loi. En ce qui concerne les données personnelles fournies par l’Acheteur à Hach, l’Acheteur garantit qu’il est dûment autorisé à soumettre et à divulguer ces données, y compris, mais sans s’y limiter, qu’il a obtenu le consentement éclairé de la personne concernée. Hach s’autorise à utiliser les données personnelles de l’Acheteur conformément à ses Règles de protection de la vie privée consultables sur la page https://ch.hach.com/privacypolicy et incorporées aux présentes par référence. En ce qui concerne les autres données et informations que Hach peut recevoir dans le cadre de l’utilisation des Produits par l’Acheteur, y compris, sans s’y limiter, les données collectées par les Produits et transmises à Hach, l’Acheteur accorde par la présente à Hach une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, perpétuelle et non révocable d’utilisation, de compilation, de distribution, d’affichage, de stockage, de traitement, de reproduction ou de création d’œuvres dérivées de ces données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation et à la maintenance du Produit, et d’agrégation de ces données à des fins d’utilisation anonyme, uniquement pour faciliter les activités de marketing, de vente et de R&D de Hach et de ses filiales.

15. INFORMATIONS PROPRIETAIRES ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES: On entend par "informations propriétaires" toutes les informations, données techniques ou savoir-faire sous quelque forme que ce soit, qu'elles soient documentées, contenues dans des composants physiques ou lisibles par machine, des masques ou des œuvres d'art, ou autres, que Hach considère comme propriétaires, y compris, mais sans s'y limiter, les manuels d'entretien et de maintenance. L'acheteur et ses clients, employés et agents garderont confidentielles toutes les informations propriétaires obtenues directement ou indirectement de Hach et ne les transféreront ni ne les divulgueront sans l'accord écrit préalable de Hach, ni ne les utiliseront pour la fabrication, l'approvisionnement, l'entretien ou l'étalonnage de produits ou de produits similaires, ni ne feront en sorte que ces produits soient fabriqués, entretenus ou étalonnés par une autre source ou obtenus auprès d'une autre source, ni ne les reproduiront ou ne se les approprieront de quelque manière que ce soit. Toutes ces informations propriétaires restent la propriété de Hach. Aucun droit ou licence n'est accordé à l'acheteur ou à ses clients, employés ou agents, expressément ou implicitement, en ce qui concerne les informations exclusives ou tout droit de brevet ou autre droit de propriété de Hach, à l'exception des licences d'utilisation limitée prévues par la loi. En ce qui concerne les données personnelles fournies par l'acheteur à Hach, l'acheteur garantit qu'il est dûment autorisé à soumettre et à divulguer ces données, et que l'acheteur se conformera à toutes les lois applicables en matière de protection des données. L'acheteur reconnaît que Hach gérera les informations et les données personnelles de l'acheteur conformément à sa politique de confidentialité, qui se trouve à l'adresse https://ch.hach.com/privacypolicy-fr et qui est incorporée aux présentes par référence.

16. ACCES AU SITE / PREPARATION / SECURITE DES TRAVAILLEURS / RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT: dans le cadre des services fournis par Hach, l’Acheteur accepte de permettre un accès rapide à l’équipement. L’Acheteur s’engage à sauvegarder ou protéger ses données contre la perte, les dommages ou la destruction avant l’exécution des services. L’Acheteur est l’opérateur et doit contrôler l’ensemble de ses locaux, y compris les zones où les employés ou les sous-traitants de Hach exécutent les activités d’entretien, de réparation et de maintenance. L’Acheteur doit s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour veiller à la sûreté et la sécurité des conditions de travail, des sites et des installations lors de l’exécution des services. L’Acheteur est le générateur de tous les déchets qui en résultent, y compris, sans s’y limiter, les déchets dangereux. L’Acheteur est seul responsable d’organiser l’élimination de tous les déchets à ses frais. L’Acheteur s’engage à fournir, à ses propres frais, aux employés et aux sous-traitants de Hach travaillant dans les locaux de l’Acheteur, toutes les informations et formations requises par les règlements de conformité en matière de sécurité applicables et les politiques de l’Acheteur. Si l’équipement à entretenir se trouve dans un environnement dangereux, l’Acheteur est seul responsable de le rendre disponible dans un environnement où la sécurité du technicien d’entretien de Hach est assurée et où les conditions ne nuisent pas à sa capacité d’effectuer les travaux d’entretien. Les techniciens d’entretien de Hach ne travaillent pas dans des environnements dangereux ni en espaces confinés. Si un Acheteur exige que les employés ou sous-traitants de Hach assistent aux programmes de formation sur la sécurité ou la conformité fournis par l’Acheteur, l’Acheteur doit payer à Hach le taux horaire standard et le remboursement des dépenses pour le suivi de cette formation. La participation à une telle formation ou l’achèvement de celle-ci ne crée ni n’étend aucune garantie ou obligation de Hach et ne sert pas à modifier, limiter ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales et/ou du Contrat.

17. LIMITES D’UTILISATION: l’Acheteur s’engage à n’utiliser aucun Produit à d’autres fins que celles identifiées comme des utilisations prévues dans les catalogues et la documentation de Hach. Sauf si Hach en a informé l’Acheteur par écrit, en aucun cas l’Acheteur est autorisé à utiliser des Produits dans des médicaments, des additifs alimentaires, des aliments ou des cosmétiques, ou des applications médicales destinées aux humains ou aux animaux. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser dans une application un Produit nécessitant une autorisation spéciale pour les dispositifs médicaux, sauf si et uniquement dans la mesure où le Produit possède cette autorisation. Toute garantie accordée par Hach est nulle si les marchandises couvertes par cette garantie sont utilisées à des fins non autorisées par les présentes.

18. LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION ET RESPECT DES LOIS: l’Acheteur n’est pas un agent ou un représentant de Hach et n’est pas autorisé à se présenter en tant que tel en aucune circonstance, sauf si et uniquement dans la mesure où il a été officiellement contrôlé par le service conformité de Hach et a reçu une lettre distincte dûment autorisée de Hach indiquant la portée et les limites de cette autorisation. Sauf indication contraire dans le Contrat, l’Acheteur est responsable de l’obtention des licences d’exportation ou d’importation requises. Hach déclare que tous les Produits livrés dans le cadre du Contrat sont produits et fournis conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables. L’Acheteur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’installation ou à l’utilisation de tous les Produits, y compris les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des importations et des exportations du Pays de commande, des Etats-Unis, de l’Union européenne et tout autre pays ayant une juridiction appropriée, et à obtenir toutes les licences d’exportation nécessaires en relation avec l’exportation, la réexportation, le transfert et l’utilisation ultérieurs des Produits et technologies fournis dans le cadre du Contrat. L’Acheteur s’engage à ne pas vendre, ni transférer, exporter ou réexporter aucun Produit ou technologie Hach destiné(e) à être utilisé(e) dans des activités impliquant la conception, le développement, la production, l’utilisation ou le stockage d’armes ou de missiles nucléaires, chimiques ou biologiques, et à ne pas utiliser les Produits ou technologies Hach dans des installations impliquées dans des activités liées à de telles armes. L’Acheteur s’engage à respecter toutes les lois locales, nationales et autres lois de toutes les juridictions se rapportant globalement à la lutte contre la corruption, aux pratiques de corruption, à l’extorsion, aux pots-de-vin ou pratiques analogues, lesquelles s’appliquent aux activités commerciales de l’Acheteur dans le cadre du Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, la loi des Etats-Unis de 1977 en matière de corruption (U.S. Foreign Corrupt Practices Act, « FCPA »), telle que modifiée. L’Acheteur convient de n’offrir aucun paiement d’argent ni de mettre à disposition, promettre, verser ou transférer, directement ou indirectement quoi que ce soit de valeur, par quelque personne ou entité que ce soit à aucun fonctionnaire, agent de l’Etat ou employé d’une entreprise en partie détenue par un gouvernement, parti politique, dirigeant de parti politique ou candidat à une fonction publique ou à un mandat politique dans le but d’induire lesdites organisations ou personnes à user de leur autorité ou de leur influence pour obtenir ou conserver un avantage commercial déloyal pour l’Acheteur ou pour Hach, ou dont la nature, le but ou l’effet relève des pratiques de corruption publiques ou commerciales, vaut acceptation ou complaisance face à l’extorsion, revient au versement de pots-de-vin ou autres moyens illégaux ou indus afin d’obtenir un marché ou tout avantage déloyal, en regard de toute activité de l’Acheteur liée au Contrat. Hach invite l’Acheteur à faire entendre sa voix (programme « Speak Up! ») s’il a connaissance d’une violation de la loi, d’un règlement ou des Normes de conduite de Hach dans le cadre du Contrat. Voir https://www.danaher.com/how-we-work/integrity-and-compliance et www.danaherintegrity.com pour une copie des Normes de conduite et pour accéder au portail du dispositif d’assistance de Hach.

19. CAS DE FORCE MAJEURE: à l’exception des obligations de paiement de l’Acheteur, aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards de performance, en tout ou en partie, ou des pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, telles que des actes de la nature, des incendies, des grèves, des épidémies, des pandémies, des embargos, des actes de gouvernement ou autres autorités civiles ou militaires, des guerres, des émeutes, des retards dans les transports, des difficultés à obtenir de la main-d’œuvre, des matériaux, des installations de fabrication ou des moyens de transport, ou autres causes similaires (« Cas de force majeure »). Dans ce cas, la partie affectée par le retard en avisera l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie affectée par le retard doit faire des efforts diligents pour mettre fin au défaut ou au retard et s’assurer que les effets de ce Cas de force majeure sont minimisés. La partie touchée par le retard peut : a) prolonger le délai d’exécution pour la durée du Cas de force majeure, ou (b) annuler totalement ou partiellement la partie non exécutée du présent Contrat sans pénalité et sans être considérée en défaut ou en violation de celui-ci, si ce Cas de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours. Si un Cas de force majeure affecte la capacité de Hach à respecter ses obligations au prix convenu, ou si les coûts de Hach sont augmentés à la suite d’un tel Cas de force majeure, Hach est en droit d’augmenter les prix en conséquence sur notification écrite à l’Acheteur.

20. NON-CESSION ET RENONCIATION: l’Acheteur n’est pas autorisé à transférer ou à céder le Contrat ou tout droit ou intérêt en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Hach. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition du contrat, ou n’exerce pas un droit ou un privilège qui y est contenu, ou le désistement d’une violation des termes ou conditions du contrat ne peut être interprété comme une renonciation ultérieure à ces termes, conditions, droits ou privilèges, qui persistent et restent en vigueur comme si aucune renonciation n’avait eu lieu.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITE: Hach et les Parties indemnisées par Hach ne sont en aucun cas responsables envers l’Acheteur de tout dommage spécial, triplé, accidentel ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou les pertes de propriété autres que pour les Produits achetés dans le cadre du Contrat ; les dommages encourus lors de l’installation, de la réparation ou du remplacement ; les pertes de profits, de revenus ou d’opportunités ; la perte d’utilisation ; les pertes résultant de ou liées à des temps d’arrêt des Produits ou à des mesures ou rapports inexacts ; le coût des produits de substitution ; ou les réclamations des clients de l’Acheteur pour de tels dommages, quelle qu’en soit la cause, et qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat et/ou un délit (y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autre). La responsabilité totale de Hach et des Parties indemnisées par Hach découlant de l’exécution ou de la non-exécution du Contrat ou des obligations de Hach en rapport avec la conception, la fabrication, la vente, la livraison, et/ou l’utilisation des Produits ne peut en aucun cas dépasser dans l’ensemble une somme égale au double du montant effectivement payé à Hach pour les Produits livrés en vertu des présentes.

22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Hach et les parties indemnisées par Hach ne seront en aucun cas responsables envers les parties indemnisées par l'acheteur de tout dommage spécial, triple, accessoire ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, les dommages ou la perte de biens autres que les produits achetés dans le cadre du contrat ; les dommages encourus lors de l'installation, de la réparation ou du remplacement ; la perte de profits, de revenus ou d'opportunités ; la perte d'utilisation ; les pertes résultant de ou liées à des temps d'arrêt des produits ou à des mesures ou rapports inexacts ; le coût des produits de substitution ; ou les réclamations des clients des parties indemnisées par l'acheteur pour de tels dommages, quelle qu'en soit la cause, et qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat et/ou un délit (y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autre). La responsabilité totale de Hach et des parties indemnisées par Hach découlant de l'exécution ou de l'inexécution du contrat ou des obligations de Hach liées à la conception, à la fabrication, à la vente, à la livraison et/ou à l'utilisation des produits ne dépassera en aucun cas, dans l'ensemble, une somme égale à deux fois le montant effectivement payé à Hach pour les produits livrés en vertu de ce contrat.

23. EXHAUSTIVITE DU CONTRAT ET MODIFICATION: les présentes Conditions générales de vente ainsi que les Contrats établis comme décrit dans le présent document (incorporant les présentes Conditions générales) constituent l’intégralité du contrat entre les parties et remplacent tout accord ou toute déclaration préalable, qu’il soit oral ou écrit. Aucun changement ou modification des présentes Conditions générales ou de tout Contrat ne saurait engager Hach, sauf par acte écrit faisant expressément référence à la modification des présentes Conditions générales de vente et/ou d’un Contrat spécifique et signé par un représentant autorisé de Hach. Hach refuse toutes autres Conditions générales proposées par l’Acheteur à tout moment, qu’il s’agisse ou non de conditions générales modifiant sensiblement les présentes Conditions générales et indépendamment de l’acceptation par Hach de la commande de l’Acheteur des marchandises et services décrits. Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions générales de vente n’en est pas affecté et continue d’être valide et exécutoire dans toute la mesure autorisée par la loi.

24. ENTIÈREMENT DE L'ACCORD, DURÉE ET MODIFICATION: Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats formés selon les modalités décrites dans le présent document (qui intègrent les présentes conditions générales) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou représentations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Sur préavis écrit de 30 (trente) jours, Hach peut, à sa seule discrétion, choisir de résilier toute commande de vente de biens et de services et de fournir un remboursement au prorata pour tout paiement anticipé ou pour les biens et/ou services non livrés. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions générales de vente n'en sera pas affecté et restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Aucune modification des présentes conditions ou d'un contrat ne lie Hach à moins qu'il ne s'agisse d'un document écrit mentionnant spécifiquement qu'il s'agit d'une modification des présentes conditions de vente ou d'un contrat spécifique et signé par un représentant autorisé de Hach. Hach rejette toute condition supplémentaire ou incompatible proposée par l'acheteur à tout moment, que ces conditions modifient matériellement ou non les présentes conditions et indépendamment de l'acceptation par Hach de la commande de l'acheteur pour les biens et services décrits.

Conditions spécifiques pour les Services RTC

1. Si l’Acheteur a commandé des Services RTC (Contrôle en temps réel), les Conditions spécifiques dédiées aux Services RTC suivantes s’appliquent, en complément des Conditions générales de vente pour les Produits Hach. Les termes et définitions des Conditions générales de vente pour les produits Hach s’appliquent. En cas de contradictions ou de divergences, ces Conditions spécifiques pour les Services RTC prévalent.

2. Pour les Services RTC, Hach surveillera à distance l’équipement de détection et les modules RTC de l’Acheteur et examinera certaines données de détection et données RTC afin de fournir des conseils à l’Acheteur pour la maintenance de l’équipement de détection et des modules RTC.

3. Les Services à distance Hach intègrent : les modules de la station et du RTC contrôlés à distance avec une rétroaction active sur les avertissements et les erreurs ; une assistance rapide sur l’équipement de détection Hach pour les défaillances ou les problèmes techniques avec un dépannage à distance par des experts dédiés du support technique Hach ; un accès continu au support technique Hach pour les solutions RTC ; des rappels de maintenance préventive ; un examen et des recommandations sur les réglages possibles des paramètres RTC ; des mises à jour logicielles (si nécessaire) ; la sauvegarde du système et le stockage des Données de détection.

4. La connectivité à distance est réalisée via TeamViewer© ou CLAROS.

5. Si l’Acheteur a commandé des Services CLAROS, les conditions particulières des Services CLAROS s’appliquent (« Conditions CLAROS ») ; elles sont incorporées aux présentes par référence et font partie des conditions générales.

6. L’Acheteur accepte d’autoriser Hach à se connecter au système RTC de l’Acheteur et à y accéder à distance pour pouvoir fournir ces Services. Dans la mesure du possible, le cas échéant, Hach doit avertir l’Acheteur avant toute connexion à distance au système RTC.

7. Responsabilités de l’Acheteur

7.1 Instruments d’analyse : le choix d’une technologie de mesure appropriée, une installation correcte ainsi que le fonctionnement et la maintenance appropriés des instruments d’analyse sont essentiels pour obtenir des données de mesure précises. Ces tâches relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

7.2 Connectivité à Internet : l’accès à distance et l’interaction avec le système RTC nécessitent que les modules RTC se connectent au Service d’entretien de Hach via Internet. La connectivité à Internet relève de la seule responsabilité de l’Acheteur.

8. Tenant compte de toute limite de responsabilité spécifiée dans les Conditions générales de vente pour les Produits Hach ci-dessus, au sujet des Services RTC, Hach n’assume en particulier aucune responsabilité pour tout dommage, réclamation, pénalité ou dépense résultant de ou en lien avec (1) tout manquement de l’Acheteur dans ou pour le fonctionnement du site, de l’équipement ou de la station, (2) tout résultat opérationnel, donnée (de Détection), valeur, indicateur lié au site, à l’équipement ou à la station de l’Acheteur, (3) toute intégration erronée ou incomplète (p. ex., absence de mise en œuvre de niveaux de sécurité dans les programmes PLC intégrant les consignes RTC) du système RTC sur le site ou la station de l’Acheteur, (4) tout accès non autorisé d’un tiers à toute Donnée de détection, valeur, indicateur ou fonctionnement du site, de l’équipement ou de la station de l’Acheteur.

Date de la dernière révision : 12.4.2023

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Deutsch

VERKAUFSBEDINGUNGEN FÜR HACH PRODUKTE [SCHWEIZ]

Das vorliegende Dokument beschreibt die Allgemeinen Geschäftsbedingungen für die von Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) („Hach“) hergestellten und/oder gelieferten Waren und erbrachten Serviceleistungen, die an den ursprünglichen Käufer („Käufer“) verkauft werden. Sofern nicht ausdrücklich anders angegeben, bezieht sich der Begriff „Hach“ nur auf die Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) und keines ihrer verbundenen Unternehmen. Hach betreibt die Website https://ch.hach.com/. Hach ist ein in der Schweiz („Land der Bestellung“) unter der Umsatzsteuer-Identifikationsnummer CH-106-411-980 registriertes Unternehmen mit eingetragenem Sitz in 6 Route de Compois, 1222 Vésenaz, Schweiz. Sofern in einer schriftlichen, von bevollmächtigten Vertretern von Hach und dem Käufer unterzeichneten Vereinbarung nicht ausdrücklich etwas anderes bestimmt ist, werden in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen die Rechte, Pflichten und Rechtsmittel von Hach und dem Käufer festgelegt, die für jeden Vertrag über den Verkauf von Produkten und/oder Serviceleistungen von Hach („Produkte“) gelten.

1. ANWENDBARE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN: 1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind direkt und/oder durch Verweis in dem Angebot, der Auftragsbestätigung und den Rechnungsunterlagen von Hach enthalten. Die erste der folgenden Rechtshandlungen stellt eine Annahme des Angebots von Hach und kein Gegenangebot dar und führt zum Zustandekommen eines Kaufvertrags („Vertrag“) gemäß diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen: (i) die Ausstellung einer Bestellung durch den Käufer auf das Angebot von Hach; (ii) die Bestätigung der Bestellung des Käufers durch Hach; oder (iii) die Aufnahme einer Leistung durch Hach gemäß der Bestellung des Käufers. Die Anwendbarkeit allgemeiner Geschäftsbedingungen, allgemeiner Einkaufsbedingungen oder sonstiger Bedingungen des Käufers (unabhängig davon, ob diese in den Einkaufsunterlagen des Käufers (einschließlich der Schnittstellen zum elektronischen Geschäftsverkehr) enthalten sind oder nicht) wird hiermit ausdrücklich ausgeschlossen. Diese Bedingungen werden daher nicht Bestandteil des Vertrags. 1.2 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind auch für jeden Kauf über die Website maßgeblich. Sie sind in elektronischer Form auf der Website verfügbar. Es empfiehlt sich für den Käufer, eine Kopie dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen auszudrucken, damit er sie bei Bedarf einsehen kann. Für den Abschluss eines Vertrages über die Website gelten die folgenden Bestimmungen: Die Darstellung der Produkte auf der Website von Hach stellt kein rechtlich bindendes Angebot dar. Der Käufer unterbreitet Hach durch Anklicken der Schaltfläche „Absenden“ (oder einer anderen Schaltfläche zur Bestätigung des Kaufs) ein Angebot zum Kauf des/der Produkte(s), womit er auch die Anwendbarkeit der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen bestätigt. Hach bestätigt dem Käufer den Eingang seiner Bestellung per E-Mail („Bestellbestätigungs-E-Mail“). Diese E-Mail bestätigt den Eingang der Bestellung bei Hach und stellt noch keine Annahme des Angebots des Käufers dar, es sei denn, Hach nimmt die Bestellung in der E-Mail-Bestätigung ausdrücklich an. Ein Vertrag kommt erst dann zustande, wenn Hach das Angebot des Käufers ausdrücklich annimmt oder das Produkt/die Produkte an den Käufer versendet.

2. STORNIERUNG: Der Käufer kann eine Warenbestellung unter der Voraussetzung stornieren, dass Hach die Kosten für Bearbeitung, Überprüfung, Wiedereinlagerung, Fracht und Rechnungsstellung in angemessener Höhe in Rechnung stellen kann, vorausgesetzt, dass der Käufer die Ware innerhalb von 30 Tagen nach der Lieferung auf seine Kosten an Hach zurücksendet und sie sich im gleichen Zustand befindet wie bei der Lieferung. Hach ist berechtigt, jede Bestellung vor der Lieferung ganz oder teilweise ohne Haftung zu stornieren, sofern die Bestellung Produkte enthält, die nach Ansicht von Hach nicht den Export-, Sicherheits-, lokalen Zertifizierungs- oder sonstigen geltenden Anforderungen entsprechen.

3. LIEFERUNG: Die Lieferung erfolgt gemäß Incoterms 2020 wie folgt: (1) CPT benannter Bestimmungsort für Sendungen innerhalb der EU und der Schweiz; und (2) EXW Produktionsstätte von Hach (einschließlich anwendbarer Exportdokumente) für Sendungen außerhalb der EU und der Schweiz. Hach kann nach alleinigem Ermessen, ohne dass eine Haftung oder Vertragsstrafe entsteht, dem Käufer Produkte in Teillieferungen zukommen lassen. Jede Lieferung stellt einen separaten Verkauf dar, und der Käufer ist verpflichtet, die gelieferten Einheiten zu bezahlen, unabhängig davon, ob eine solche Lieferung eine Teil- oder Gesamterfüllung des Vertrags darstellt. Das rechtliche Eigentum an Waren und an Arbeitsprodukten, die im Rahmen der Erbringung von Serviceleistungen für den Käufer erstellt wurden, geht erst nach vollständiger Zahlung des Kaufpreises, der Servicegebühr oder einer sonstigen vereinbarten Vergütung für diese Waren oder Serviceleistungen an Hach auf den Käufer über. Auf Verlangen von Hach wird der Käufer alle wirtschaftlich vertretbaren Anstrengungen unternehmen und mitwirken, um auf seine Kosten alle weiteren Voraussetzungen für die Durchsetzbarkeit des Eigentumsvorbehalts zu erfüllen. Sofern zwischen den Parteien nichts anderes vereinbart wurde, bleiben die für die Lieferung von Reagenzien eingesetzten Fläschchen Eigentum von Hach und gelten nicht als Abfall. Der Käufer hat leere Fläschchen an einem sicheren Ort aufzubewahren und sie Hach nach angemessener Ankündigung zur Abholung zur Verfügung zu stellen.

4. LIEFERZEIT: Hach unternimmt alle wirtschaftlich vertretbaren Anstrengungen, um die bestellten Produkte gemäß der auf der Vorderseite des Vertrags angegebenen Lieferfrist zu liefern, oder, falls keine Frist angegeben ist, innerhalb der normalen Vorlaufzeit, die Hach benötigt, um die in dieser Vereinbarung veräußerten Produkte zu liefern. In Absprache mit dem Käufer und gegen eine zusätzliche Gebühr liefert Hach die Produkte per Eilzustellung. Die Standardlieferzeiten entsprechen den lokalen Bürozeiten von Montag bis Freitag, mit Ausnahme der gesetzlichen Feiertage im Land der Bestellung.

5. PRÜFUNG & KOSTEN: Der Käufer ist verpflichtet, die gemäß dem Vertrag gelieferten Waren unverzüglich nach deren Erhalt zu prüfen und zu akzeptieren. Sollte die Ware nicht mit den geltenden Spezifikationen übereinstimmen, wird der Käufer Hach unverzüglich schriftlich über diese Abweichung informieren. Hach erhält eine angemessene Gelegenheit, die nicht konformen Waren nach eigenem Ermessen zu reparieren oder zu ersetzen. Hach wird nach eigenem Ermessen die Reparaturen in einem von Hach bestimmten Werk oder am Standort des Käufers durchführen. Ein Käufer, der Garantieleistungen in Anspruch nehmen möchte, muss sich mit Hach in Verbindung setzen, um Anweisungen über den Reparaturort und die damit verbundene Logistik zu erhalten. Im Falle von nicht konformen Waren übernimmt Hach die Versandkosten von/zur ursprünglichen Kaufadresse in der EU, wenn der Versand mit dem von Hach bevorzugten Transportunternehmen vereinbart wurde; alle anderen Formen des Versands, der Versand und/oder Reparaturen außerhalb der EU sowie die Kosten für die Deinstallation und Installation gehen zu Lasten des Käufers. Es wird davon ausgegangen, dass der Käufer die im Rahmen des Vertrags gelieferten Waren angenommen hat und dass er auf eine solche Abweichung verzichtet, wenn eine solche schriftliche Mitteilung nicht innerhalb von dreißig (30) Tagen nach der Lieferung bei Hach eingeht. Dies gilt nicht für versteckte Mängel/Nichtkonformitäten der Ware; der Käufer muss Hach unverzüglich nach deren Entdeckung schriftlich benachrichtigen.

6. PREISE & BESTELLMENGEN: Alle Preise verstehen sich in Schweizer Franken (vorbehaltlich der Angaben auf der Auftragsbestätigung für Sendungen außerhalb der Schweiz) und basieren auf der Lieferung wie oben angegeben. Die aufgeführten Preise stellen einen Kostenvoranschlag für die Produkte/Serviceleistungen dar, der auf den aktuellen Preislisten zum Zeitpunkt der Bestellung basiert. Die tatsächlich berechneten Beträge werden am Tag der eigentlichen Lieferung zusammen mit den Versand- und Transportkosten gemäß der Hach Liefer- und Transportrichtlinien. Darüber hinaus ist Hach berechtigt, einen temporären Zuschlag zu erheben, wenn sich die Kosten der Lieferkette (z.B. Material-, Beschäftigungs- und Frachtkosten) seit Vertragsabschluss erheblich erhöht haben. Die Preise enthalten keine Gebühren für Serviceleistungen wie Versicherungen, Maklergebühren, Verkaufs-, Nutzungs-, Bestands- oder Verbrauchssteuern, Einfuhr- oder Ausfuhrzölle, besondere Finanzierungsgebühren, Mehrwertsteuer, Einkommenssteuern oder Lizenzgebühren, Konsulatsgebühren, besondere Genehmigungen oder Lizenzen oder sonstige Gebühren, die bei der Herstellung, dem Verkauf, dem Vertrieb oder der Lieferung von Produkten erhoben werden. Der Käufer zahlt entweder alle diese Gebühren oder stellt Hach eine akzeptable Freistellungsbescheinigung zur Verfügung, die die Erfüllung des Vertrages überdauert. Dem Käufer wird ein Mindestmengenzuschlag von 52 CHF für jede Einzelbestellung unter 159 CHF berechnet, mit Ausnahme von Online-Bestellungen über die Website von Hach. Hach behält sich das Recht vor, die Mindestbestellmengen zu ändern und wird den Käufer entsprechend informieren. Verlangt der Käufer die Lieferung zusätzlicher Produkte oder die Erbringung zusätzlicher Serviceleistungen gegenüber den vertraglich vereinbarten Mengen oder Arten von Produkten oder Serviceleistungen oder werden wesentliche Änderungen der Produkte oder Serviceleistungen verlangt, so hat Hach Anspruch auf eine zusätzliche angemessene Vergütung.

7. ZAHLUNGEN: Alle Zahlungen sind in CHF zu leisten, es sei denn, die Parteien haben schriftlich etwas anderes vereinbart. Bei Internetbestellungen ist der Kaufpreis zu der auf der Website angegebenen Zeit und Weise fällig. Rechnungen für alle sonstigen Bestellungen sind fällig und zahlbar innerhalb von 30 TAGEN NETTO nach Erhalt der Rechnung, ungeachtet von Verzögerungen bei der Überprüfung oder dem Transport, wobei die Zahlungen per Scheck an Hach unter der oben genannten Adresse oder per Überweisung auf das auf der Vorderseite der Rechnung von Hach angegebene Konto zu leisten sind. Bei Kunden ohne etablierte Kreditwürdigkeit kann Hach Barzahlung oder Kreditkartenzahlung vor der Lieferung verlangen.

8. ZAHLUNGSVERZUG: Werden Zahlungen nicht innerhalb von 30 Tagen nach Erhalt der Rechnung geleistet, kann Hach, zusätzlich zu allen sonstigen gesetzlich vorgesehenen Rechtsmitteln, entweder: (a) eine Verletzung der Leistung durch den Käufer erklären und den Vertrag wegen Nichterfüllung kündigen; (b) künftige Lieferungen zurückhalten, bis die ausstehenden Zahlungen geleistet sind; (c) künftige Lieferungen auch nach Behebung des Zahlungsverzugs gegen Nachnahme oder Vorauskasse liefern; (d) Verzugszinsen in Höhe von 1 - 1/2 % pro Monat oder dem gesetzlich zulässigen Höchstsatz, falls dieser niedriger ist, für jeden angefangenen Monat des Zahlungsverzugs zuzüglich der anfallenden Lager- und/oder Lagerhaltungskosten berechnen; (e) eine Pauschalzahlung in Höhe von CHF 45 verlangen; (f) die Produkte, für die die Zahlung nicht erfolgt ist, wieder in Besitz nehmen; (g) alle Inkassokosten einschließlich angemessener Anwaltskosten, die über die Pauschalzahlung gemäß (e) hinausgehen, einfordern; oder (h) jedes der oben genannten Rechte und Rechtsmittel kombinieren, soweit dies durchführbar und gesetzlich zulässig ist. Die Aufrechnung aller im Rahmen des Vertrags geschuldeten Beträge mit sonstigen Beträgen, die dem Käufer aus einem anderen Geschäft mit Hach oder einem seiner verbundenen Unternehmen zustehen oder zustehen könnten, ist dem Käufer untersagt. Sollte Hach die finanzielle Verantwortung des Käufers nach eigenem Ermessen als unbefriedigend erachten, kann Hach Barzahlung oder sonstige Sicherheiten verlangen. Erfüllt der Käufer diese Anforderungen nicht, ist Hach berechtigt, dies als angemessenen Grund für die Kündigung des Vertrages anzusehen, wobei Hach angemessene Stornogebühren zu zahlen sind. Die Zahlungsunfähigkeit, der Konkurs, die Abtretung zugunsten der Gläubiger oder die Auflösung oder Kündigung des Käufers stellt eine Leistungsstörung im Rahmen des Vertrages dar und gewährt Hach alle Rechte einer gesicherten Partei nach dem Recht des Landes, in dem die Bestellung erfolgt, sowie die oben genannten Rechte bei Zahlungsverzug oder Nichtzahlung.

9. EINGESCHRÄNKTE GARANTIE: Hach gewährleistet, dass die im Rahmen des Vertrages veräußerten Waren frei von Material- und Verarbeitungsfehlern sind und bei Verwendung in Übereinstimmung mit den Betriebs- und Wartungsanweisungen des Herstellers den ausdrücklichen schriftlichen Garantien entsprechen, die sich auf die erworbenen Waren beziehen. Die Gewährleistungsfrist für Waren beträgt vierundzwanzig (24) Monate ab Lieferung, es sei denn, in dem für die betreffende Ware geltenden Hach-Handbuch ist ausdrücklich eine kürzere oder längere Frist angegeben; in diesem Fall gilt diese kürzere oder längere Frist. Hach garantiert, dass die im Rahmen der vorliegenden Vereinbarung erbrachten Serviceleistungen für einen Zeitraum von neunzig (90) Tagen nach Beendigung der Serviceleistungen frei von Verarbeitungsfehlern sind. Bei den von Hach im Rahmen der Serviceleistungen gelieferten Teilen kann es sich um neue oder überholte Teile handeln, die in ihrer Funktion neuen Teilen gleichwertig sind. Diese Teile unterliegen einer Garantie auf Mängel für den längeren Zeitraum von neunzig (90) Tagen oder den Rest der ursprünglichen Garantiezeit, falls vorhanden, für die reparierten Waren. Alle nicht funktionierenden Teile, die von Hach repariert werden, gehen in das Eigentum von Hach über. Die Garantie erstreckt sich nicht auf Verbrauchsmaterialien wie z.B. Reagenzien, Batterien, Quecksilberzellen und Leuchtmittel. Alle sonstigen ausdrücklichen oder stillschweigenden Garantien, Gewährleistungen, Bedingungen und Zusicherungen, die sich aus einem Gesetz, einer Rechtsvorschrift, dem Handelsbrauch oder anderweitig ergeben, einschließlich der stillschweigenden Garantien der Marktgängigkeit und der Eignung für einen bestimmten Zweck, werden hiermit ausgeschlossen.. Für Produkte, die dieser eingeschränkten Garantie nicht entsprechen, ist das einzige Rechtsmittel der Ersatz, die Gutschrift oder die Erstattung des Kaufpreises. Dieses Rechtsmittel gilt nicht als verwirkt, solange Hach bereit ist, einen solchen Ersatz, eine Gutschrift oder eine Rückerstattung zu leisten. Hach schließt jegliche Garantie für solche Produkte aus, die weder von Hach-Ingenieuren noch von einem zertifizierten Hach-Händler in Betrieb genommen worden sind, falls erforderlich. Etwaige Reparaturen an solchen Produkten gehen zu Lasten des Käufers.

10. BESCHRÄNKTE GARANTIE: Hach garantiert, dass die im Rahmen des Vertrages verkauften Waren frei von Material- und Verarbeitungsfehlern sind und bei Verwendung gemäß den Betriebs- und Wartungsanweisungen des Herstellers den ausdrücklichen schriftlichen Garantien für die gekauften Waren entsprechen. Die Gewährleistungsfrist für Waren beträgt vierundzwanzig (24) Monate ab Lieferung, es sei denn, eine kürzere oder längere Frist ist ausdrücklich in der entsprechenden Bedienungsanleitung von Hach angegeben oder wurde zwischen den Parteien für die betreffenden Waren schriftlich vereinbart; in diesem Fall gilt die kürzere oder längere Frist. Hach garantiert, dass die im Rahmen des Vertrages erbrachten Dienstleistungen für einen Zeitraum von neunzig (90) Tagen nach Beendigung der Dienstleistungen frei von Verarbeitungsfehlern sind. Bei den von Hach für die Erbringung der Dienstleistungen gelieferten Teilen kann es sich um neue oder überholte Teile handeln, die in ihrer Funktion neuen Teilen gleichwertig sind. Hach behält sich das Recht vor, während eines Serviceeinsatzes ausgetauschte Teile, die aufgrund von normalem Verschleiß ausgetauscht werden, zum Listenpreis in Rechnung zu stellen, und der Käufer erklärt sich damit einverstanden, diese Teile zu bezahlen. Für Ersatzteile gilt eine Garantie von neunzig (90) Tagen oder, falls länger, die Restlaufzeit der ursprünglichen Garantie für die reparierte Ware. Alle nicht funktionierenden Teile, die von Hach repariert werden, gehen in das Eigentum von Hach über. Auf Verbrauchsmaterialien wie z.B. Reagenzien, Batterien, Quecksilberzellen und Glühbirnen werden keine Garantien gewährt. Alle anderen ausdrücklichen oder stillschweigenden Garantien, Gewährleistungen, Bedingungen und Zusicherungen, die sich aus einem Gesetz, einer Rechtsvorschrift, dem Handelsbrauch oder anderweitig ergeben, einschließlich der stillschweigenden Gewährleistung der Marktgängigkeit und der Eignung für einen bestimmten Zweck, werden hiermit ausgeschlossen. Jegliche Änderungen an den Produkten, die nicht von Hach oder seinen autorisierten Personen vorgenommen wurden, und/oder die Verwendung von Teilen, die nicht ursprünglich von Hach oder seinem Erstausrüster hergestellt wurden, machen diese beschränkte Garantie ungültig. Das einzige Rechtsmittel für Produkte, die dieser eingeschränkten Garantie nicht entsprechen, ist nach angemessener Wahl von Hach der Ersatz, die Reparatur, die Nacherfüllung der nicht konformen Leistungen, die Gutschrift oder die (teilweise oder vollständige) Rückerstattung des Kaufpreises. Siehe Klausel 5 ÜBERPRÜFUNG & KOSTEN für Einzelheiten über den Ort und die Aufteilung der Logistikkosten für Reparaturen und Ersatzleistungen. Diese Abhilfe gilt nicht als fehlgeschlagen, solange Hach bereit ist, die Reparatur, den Ersatz oder die Nacherfüllung, die Gutschrift oder die Rückerstattung zu leisten. Hach behält sich das Recht vor, die Garantie für Produkte auszuschließen, die nicht von Hach-Technikern oder einem zertifizierten Hach-Händler in Betrieb genommen wurden; jede Reparatur solcher Produkte geht zu Lasten des Käufers.

11. Vorbehaltlich: aller hierin vorgesehenen Haftungsbeschränkungen stellt Hach den Käufer in Bezug auf Produkte, die von Hach entwickelt oder hergestellt wurden, von allen Schadensersatzansprüchen und Kosten frei, die von einem zuständigen Gericht in einem Verfahren wegen Verletzung eines zum Zeitpunkt der Lieferung erteilten europäischen Patents oder nationalen Patents des Landes der Bestellung für Produkte, die Hach an den Käufer zur Verwendung in einem Mitgliedstaat der EU veräußert, ausschließlich aufgrund des Verkaufs oder der normalen Verwendung von Produkten, die dem Käufer im Rahmen des Vertrags verkauft wurden, und von angemessenen Kosten, die dem Käufer bei der Verteidigung gegen eine solche Klage entstehen, wenn Hach die Verteidigung nicht übernimmt, vorausgesetzt, der Käufer benachrichtigt Hach unverzüglich über eine solche Klage und bietet Hach entweder (i) die vollständige und ausschließliche Kontrolle über die Verteidigung gegen eine solche Klage an, wenn nur Produkte von Hach betroffen sind, oder (ii) das Recht, sich an der Verteidigung gegen eine solche Klage zu beteiligen, wenn auch andere Produkte als die von Hach betroffen sind. Die Garantie von Hach in Bezug auf die Verwendung von Patenten bezieht sich nur auf Verletzungen, die sich ausschließlich aus dem inhärenten Betrieb der Produkte entsprechend ihrer Verwendung gemäß den Spezifikationen von Hach ergeben. Falls die Produkte in einem solchen Verfahren als patentverletzend eingestuft werden und die Verwendung der Produkte untersagt wird, wird Hach auf eigene Rechnung und nach eigenem Ermessen entweder dem Käufer das Recht verschaffen, die Produkte weiter zu verwenden oder sie durch nicht patentverletzende Produkte zu ersetzen oder sie so zu modifizieren, dass sie nicht mehr patentverletzend sind, oder die Produkte entfernen und den Kaufpreis (anteilig für die Wertminderung) sowie die Transportkosten erstatten. Das Vorstehende regelt die gesamte Haftung von Hach für Patentverletzungen durch die Produkte. Darüber hinaus erklärt sich der Käufer damit einverstanden, Hach in demselben Umfang wie in der oben genannten Verpflichtung von Hach gegenüber dem Käufer zu verteidigen, zu entschädigen und schadlos zu halten, wenn es sich um Patentverletzungen im Zusammenhang mit (x) Waren, die nach dem Design des Käufers hergestellt wurden, (y) Serviceleistungen, die gemäß den Anweisungen des Käufers erbracht wurden, oder (z) Produkten von Hach handelt, wenn diese in Verbindung mit sonstigen Geräten, Teilen oder Software eingesetzt werden, die nicht von Hach im Rahmen des Vertrags geliefert wurden.

12. WARENZEICHEN UND SONSTIGE KENNZEICHNUNGEN: Der Käufer erklärt sich damit einverstanden, keine auf oder in den Produkten enthaltenen Herkunftsangaben oder Patentnummern zu entfernen oder zu verändern, insbesondere nicht die Seriennummern oder Warenzeichen auf Typenschildern oder gegossenen, geformten oder bearbeiteten Teilen.

13. SOFTWARE: Sämtliche Lizenzen für die von Hach gesondert gelieferten Softwareprodukte unterliegen den separaten Softwarelizenzvereinbarungen, die den Softwaremedien beigefügt sind (diese Vereinbarungen werden dem Käufer vor Abschluss des Vertrages von Hach auf dessen Wunsch erläutert). In Ermangelung solcher Bedingungen und für alle sonstige Software gewährt Hach dem Käufer nur eine persönliche, nicht ausschließliche Lizenz für den Zugriff auf die von Hach mit den vertragsgemäß erworbenen Produkten gelieferte Software und deren Verwendung, und zwar ausschließlich in dem Maße, wie es für den Käufer erforderlich ist, um die Vorteile der Produkte zu nutzen. Ein Teil der Software kann Open-Source-Software enthalten oder daraus bestehen, die der Käufer gemäß den allgemeinen Geschäftsbedingungen der spezifischen Lizenz, unter der die Open-Source-Software vertrieben wird, einsetzen darf. Der Käufer erklärt sich damit einverstanden, an alle derartigen Lizenzvereinbarungen gebunden zu sein. Das Eigentum an der Software verbleibt bei dem/den jeweiligen Lizenzgeber(n).

14. GESCHÜTZTE INFORMATIONEN; DATENSCHUTZ: „Geschützte Informationen“ bezieht sich auf alle Informationen, technischen Daten oder Fachkenntnisse in jeglicher Form, unabhängig davon, ob sie dokumentiert sind, in maschinenlesbaren oder physischen Komponenten, Topografien oder Grafiken oder an anderer Stelle enthalten sind, und die Hach als urheberrechtlich geschützt erachtet, u. a. Service- und Wartungshandbücher. Der Käufer und seine Kunden, Mitarbeiter und Vertreter werden alle direkt oder indirekt von Hach erhaltenen geschützten Informationen vertraulich behandeln und ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Hach nicht übertragen, offenlegen, für die Herstellung, Beschaffung, Wartung oder Kalibrierung von Produkten oder ähnlichen Produkten verwenden, oder zulassen, dass derartige Produkte von einer anderen Quelle hergestellt, gewartet, kalibriert, bezogen, reproduziert oder anderweitig bereitgestellt werden. Alle geschützten Informationen bleiben Eigentum von Hach. Dem Käufer oder seinen Kunden, Mitarbeitern oder Vertretern werden weder ausdrücklich noch stillschweigend Rechte oder Lizenzen in Bezug auf geschützte Informationen, Patentrechte oder andere Eigentumsrechte von Hach gewährt, mit Ausnahme der gesetzlich vorgesehenen Nutzungslizenzen. In Bezug auf personenbezogene Daten, die der Käufer Hach zur Verfügung stellt, garantiert der Käufer, dass er befugt ist, diese Daten einzureichen und offenzulegen, wofür er sich insbesondere eine Einwilligungserklärung der betroffenen Person eingeholt hat. Hach verwaltet die Informationen und personenbezogenen Daten des Käufers gemäß seiner Datenschutzrichtlinie, die unter http://www.hach.com/privacypolicy zu finden ist und durch Bezugnahme in dieses Dokument aufgenommen wird. In Bezug auf sonstige Daten und Informationen, die Hach im Zusammenhang mit der Verwendung der Produkte durch den Käufer möglicherweise erhält, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Daten, die von den Produkten erfasst und an Hach übermittelt werden, gewährt der Käufer Hach hiermit eine nicht-exklusive, weltweite, gebührenfreie, unbefristete, nicht widerrufbare Lizenz zur Verwendung, Zusammenstellung, Verbreitung, Anzeige, Speicherung, Verarbeitung, Vervielfältigung oder Erstellung von abgeleiteten Werken dieser Daten, soweit dies für den Betrieb und die Wartung der Produkte erforderlich ist, sowie die Zusammenstellung dieser Daten zur anonymen Verwendung ausschließlich zur Erleichterung der Marketing-, Verkaufs- und F&E-Aktivitäten von Hach und seinen verbundenen Unternehmen.

15. SCHUTZRECHTLICHE INFORMATIONEN; DATENSCHUTZ: Unter "geschützten Informationen" sind alle Informationen, technischen Daten oder Know-how in jeglicher Form zu verstehen, unabhängig davon, ob sie dokumentiert, in maschinenlesbaren oder physischen Komponenten, Masken oder Grafiken oder auf andere Weise enthalten sind, die Hach als geschützte Informationen betrachtet, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Service- und Wartungshandbücher. Der Käufer und seine Kunden, Mitarbeiter und Vertreter sind verpflichtet, alle derartigen geschützten Informationen, die sie direkt oder indirekt von Hach erhalten haben, vertraulich zu behandeln und sie nicht ohne die vorherige schriftliche Zustimmung von Hach weiterzugeben oder offenzulegen oder sie für die Herstellung, Beschaffung, Wartung oder Kalibrierung von Produkten oder ähnlichen Produkten zu verwenden oder zu veranlassen, dass solche Produkte von einer anderen Quelle hergestellt, gewartet oder kalibriert werden, oder sie zu vervielfältigen oder anderweitig zu nutzen. Alle diese urheberrechtlich geschützten Informationen bleiben Eigentum von Hach. Dem Käufer oder seinen Kunden, Mitarbeitern oder Vertretern wird weder ausdrücklich noch stillschweigend ein Recht oder eine Lizenz in Bezug auf die geschützten Informationen oder ein Patentrecht oder ein anderes Eigentumsrecht von Hach gewährt, mit Ausnahme der begrenzten Nutzungslizenzen, die gesetzlich vorgeschrieben sind. In Bezug auf die vom Käufer an Hach gelieferten personenbezogenen Daten garantiert der Käufer, dass er ordnungsgemäß befugt ist, diese Daten zu übermitteln und offenzulegen, und dass der Käufer alle geltenden Datenschutzgesetze einhalten wird. Der Käufer erkennt an, dass Hach die Informationen und persönlichen Daten des Käufers in Übereinstimmung mit den Datenschutzrichtlinien von Hach verwaltet, die unter https://ch.hach.com/privacypolicy-de abrufbar sind und durch Verweis hierin aufgenommen werden.

16. ZUGANG ZUM STANDORT/VORBEREITUNG/ARBEITSSICHERHEIT/UMWELTVERTRÄGLICHKEIT: Im Zusammenhang mit den von Hach erbrachten Serviceleistungen erklärt sich der Käufer damit einverstanden, den Zugang zu den Geräten unverzüglich zu ermöglichen. Der Käufer ist allein dafür verantwortlich, seine Daten vor der Durchführung der Serviceleistungen zu sichern oder anderweitig vor Verlust, Beschädigung oder Löschung zu schützen. Der Käufer ist der Betreiber und hat die volle Kontrolle über seine Räumlichkeiten, einschließlich der Bereiche, in denen Mitarbeiter oder Auftragnehmer von Hach Service-, Reparatur- oder Wartungsleistungen erbringen. Der Käufer sorgt dafür, dass alle notwendigen Maßnahmen für sichere Arbeitsbedingungen, Standorte und eine sichere Installation während der Erbringung der Serviceleistungen ergriffen werden. Abfälle, einschließlich und ohne Einschränkung gefährlicher Abfälle, fallen beim Käufer an. Die Entsorgung von Abfällen auf eigene Kosten obliegt allein dem Käufer. Der Käufer wird auf seine Kosten den Mitarbeitern von Hach und den Auftragnehmern, die auf dem Gelände des Käufers arbeiten, alle Daten und Schulungen bereitstellen, die gemäß den geltenden Sicherheitsvorschriften und den Richtlinien des Käufers erforderlich sind. Wenn sich die zu wartenden Geräte in einer unsicheren Umgebung befinden, liegt es in der alleinigen Verantwortung des Käufers, die Geräte in einer Umgebung zur Verfügung zu stellen, in der die Sicherheit des Hach-Servicetechnikers gewährleistet ist und die Bedingungen die Durchführung der Servicearbeiten nicht beeinträchtigen. Die Servicetechniker von Hach werden nicht unter unsicheren Bedingungen arbeiten. Falls der Käufer die Teilnahme von Hach-Mitarbeitern oder Auftragnehmern an vom Käufer angebotenen Sicherheits- oder Compliance-Schulungen verlangt, zahlt der Käufer Hach den üblichen Stundensatz und die Aufwendung für die Teilnahme an einer solchen Schulung. Die Teilnahme an einer solchen Schulung oder der Abschluss einer solchen Schulung begründet bzw. erweitert keine Garantie oder Verpflichtung von Hach und dient nicht dazu, irgendeinen Teil dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen und/oder des Vertrages zu ändern, zu ergänzen, einzuschränken oder zu ersetzen.

17. EINSCHRÄNKUNGEN BEI DER VERWENDUNG: Der Käufer wird die Produkte nicht für andere als die in den Katalogen und der Literatur von Hach beabsichtigten Verwendungszwecke einsetzen. Ohne schriftliche Mitteilung von Hach an den Käufer wird der Käufer in keinem Fall Produkte für Medikamente, Lebensmittelzusatzstoffe, Lebensmittel oder Kosmetika oder für medizinische Anwendungen für Menschen oder Tiere einsetzen. Der Käufer wird auf keinen Fall Produkte einsetzen, die eine spezielle Zulassung für medizinische Geräte erfordern, es sei denn, das Produkt verfügt über eine solche Zulassung, und zwar nur in dem Umfang, in dem sie erteilt wurde. Hach übernimmt keine Garantie, wenn Waren, die unter diese Garantie fallen, für einen in dieser Vereinbarung nicht erlaubten Zweck eingesetzt werden.

18. AUSFUHR- UND EINFUHRLIZENZEN UND EINHALTUNG VON GESETZEN: Der Käufer ist weder ein Agent noch ein Vertreter von Hach und wird unter keinen Umständen als solcher auftreten, es sei denn, er wurde von der Compliance-Abteilung von Hach formell überprüft und hat ein separates, ordnungsgemäß autorisiertes Schreiben von Hach erhalten, in dem der Umfang und die Grenzen einer solchen Autorisierung dargelegt sind. Sofern im Vertrag nicht anders festgelegt, ist der Käufer für die Einholung aller erforderlichen Export- oder Importlizenzen verantwortlich. Hach sichert zu, dass alle im Rahmen des Vertrages gelieferten Produkte in Übereinstimmung mit allen geltenden Gesetzen und Vorschriften hergestellt und geliefert werden. Der Käufer hält sich an alle Gesetze und Vorschriften, die für die Installation oder Verwendung aller Produkte gelten, einschließlich der geltenden Einfuhr- und Ausfuhrkontrollgesetze und -vorschriften des Landes, in dem die Bestellung aufgegeben wurde, der USA, der EU und aller sonstigen Länder mit entsprechender Zuständigkeit, und holt alle erforderlichen Ausfuhrgenehmigungen in Verbindung mit einem späteren Export, Reexport, einer Übertragung und Verwendung aller im Rahmen des Vertrags gelieferten Produkte und Technologien ein. Der Käufer wird weder Produkte oder Technologien von Hach für die Verwendung im Rahmen von Maßnahmen veräußern, übertragen, exportieren oder reexportieren, die das Design, die Entwicklung, die Produktion, die Einbindung oder die Lagerung von nuklearen, chemischen oder biologischen Waffen oder Flugkörpern betreffen, noch Hach-Produkte oder -Technologien in Einrichtungen einsetzen, die an Aktivitäten im Zusammenhang mit solchen Waffen beteiligt sind. Zur Bekämpfung von Korruption, Bestechung, Erpressung, Schmiergeld oder ähnlichen Sachverhalten, die auf die Geschäftstätigkeiten des Käufers in Verbindung mit dem Vertrag anwendbar sind, hat sich der Käufer an alle lokalen, nationalen und sonstigen Gesetze der jeweiligen Länder zu halten, insbesondere an das US-Antikorruptionsgesetz von 1977 in der jeweils gültigen Fassung (Foreign Corrupt Practices Act – „FCPA“). Der Käufer erklärt sich damit einverstanden, dass einem Regierungsbeamten, Regierungsangestellten oder einem Angestellten eines Unternehmens, das sich teilweise im Besitz einer Regierung, einer politischen Partei, eines Parteifunktionärs, eines Anwärters auf ein Regierungsamt oder eines Parteibüros befindet, weder direkt noch indirekt von einer natürlichen oder juristischen Person Geld angeboten, versprochen, gezahlt oder überwiesen werden darf, damit diese Organisationen oder Personen ihre Autorität oder ihren Einfluss nutzen, um einen unzulässigen Geschäftsvorteil für den Käufer oder Hach zu erlangen oder zu behalten; dies gilt auch für Sachverhalte, die anderweitig eine öffentliche oder kommerzielle Bestechung, Akzeptanz oder Duldung von Erpressung, Schmiergeldern oder anderen ungesetzlichen oder unzulässigen Mitteln zur Erlangung von Geschäften oder unzulässigen Vorteilen in Bezug auf eine der Tätigkeiten des Käufers im Zusammenhang mit dem Vertrag darstellen, bezwecken oder bewirken. Hach bittet den Käufer, sich zu melden, wenn er von einem Verstoß gegen Gesetze, Vorschriften oder die Hach-Verhaltensregeln (Standards of Conduct – „SOC“) im Zusammenhang mit dem Vertrag Kenntnis hat. Eine Fassung des Verhaltenskodex ist unter https://www.danaher.com/how-we-work/integrity-and-compliance und www.danaherintegrity.com zu finden; dort erhalten Sie auch Zugang zum Helpline-Portal von Hach.

19. HÖHERE GEWALT: Mit Ausnahme der Zahlungsverpflichtungen des Käufers haftet keine der Parteien für Leistungsverzögerungen - ganz oder teilweise - oder für Verluste, Schäden, Kosten oder Aufwendungen, die auf Ursachen zurückzuführen sind, die außerhalb ihrer Kontrolle liegen, wie z.B. höhere Gewalt, Feuer, Streiks, Epidemien, Pandemien, Embargos, Maßnahmen der Regierung oder anderer ziviler oder militärischer Behörden, Krieg, Aufruhr, Transportverzögerungen, Schwierigkeiten bei der Beschaffung von Beschäftigten, Materialien, Fertigungseinrichtungen oder Transportmitteln oder sonstige ähnliche Ursachen („Ereignis höherer Gewalt“). In diesem Fall hat die säumige Partei die andere Partei unverzüglich zu benachrichtigen. Die säumige Partei hat alle Anstrengungen zu unternehmen, um den Ausfall oder die Verzögerung zu beseitigen und sicherzustellen, dass die Auswirkungen eines solchen Ereignisses höherer Gewalt so gering wie möglich gehalten werden. Die von der Verzögerung betroffene Partei kann: (a) die Leistungsfrist um die Dauer des Ereignisses höherer Gewalt verlängern oder (b) den nicht erfüllten Teil des Vertrages ganz oder teilweise ohne Vertragsstrafe und ohne dass dies als Verzug oder Verletzung des Vertrages angesehen wird, kündigen, wenn ein solches Ereignis höherer Gewalt länger als neunzig (90) Tage andauert. Ist Hach aufgrund eines Ereignisses höherer Gewalt nicht in der Lage, seine Verpflichtungen zu den vereinbarten Preisen zu erfüllen, oder erhöhen sich die Kosten von Hach aufgrund eines solchen Ereignisses höherer Gewalt, kann Hach die Preise nach schriftlicher Mitteilung an den Käufer entsprechend erhöhen.

20. ABTRETUNG UND VERZICHT: Der Käufer ist nicht berechtigt, den Vertrag oder irgendwelche Rechte oder Interessen daraus ohne die vorherige schriftliche Einwilligung von Hach zu übertragen oder abzutreten. Die Unterlassung einer Partei, auf der strikten Erfüllung einer Bestimmung des Vertrages zu bestehen oder ein darin enthaltenes Recht oder Privileg auszuüben, oder der Verzicht auf eine Verletzung der allgemeinen Geschäftsbedingungen oder Zustände des Vertrages wird nicht als nachträglicher Verzicht auf solche Bestimmungen, Bedingungen, Rechte oder Privilegien ausgelegt, und diese bleiben weiterhin in Kraft und wirksam, als ob kein Verzicht stattgefunden hätte.

21. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG: Weder Hach noch die von Hach entschädigten Parteien haften gegenüber dem Käufer für besondere, dreifache, zufällig entstandene oder Folgeschäden, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Schäden an oder Verlust von Eigentum, die nicht die im Rahmen des Vertrags gekauften Produkte betreffen; Schäden, die bei der Installation, der Reparatur oder dem Ersatz entstehen; entgangene Gewinne, Umsätze oder Geschäftsmöglichkeiten; Nutzungsausfall; Verluste, die sich aus oder im Zusammenhang mit Ausfallzeiten der Produkte oder ungenauen Messungen oder Berichten ergeben; Kosten für Ersatzprodukte; oder Schadensersatzansprüche der Kunden des Käufers für derartige Schäden, unabhängig davon, wie sie verursacht wurden und ob sie auf Gewährleistung, Vertrag und/oder unerlaubter Handlung (einschließlich Fahrlässigkeit, Gefährdungshaftung oder anderweitig) beruhen. Die Gesamthaftung von Hach und den von Hach entschädigten Parteien, die sich aus der Erfüllung oder Nichterfüllung des Vertrages oder der Verpflichtungen von Hach im Zusammenhang mit der Entwicklung, der Herstellung, dem Verkauf, der Lieferung und/oder der Verwendung der Produkte ergibt, beträgt maximal das Doppelte des Betrages, der an Hach für die im Rahmen dieser Vereinbarung gelieferten Produkte tatsächlich bezahlt wurde.

22. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG: Weder Hach noch die von Hach entschädigten Parteien haften gegenüber den vom Käufer entschädigten Parteien unter irgendwelchen Umständen für besondere, dreifache, zufällige oder Folgeschäden, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Schäden an oder Verlust von Eigentum, das nicht für die gemäß dem Vertrag gekauften Produkte bestimmt ist; Schäden, die bei der Installation, der Reparatur oder dem Ersatz entstehen; entgangene Gewinne, Einnahmen oder Gelegenheiten; Nutzungsausfall; Verluste, die sich aus oder im Zusammenhang mit Ausfallzeiten der Produkte oder ungenauen Messungen oder Berichten ergeben; die Kosten für Ersatzprodukte; oder Ansprüche von Kunden der vom Käufer entschädigten Parteien für solche Schäden, unabhängig davon, wie sie verursacht wurden und ob sie auf Gewährleistung, Vertrag und/oder unerlaubter Handlung (einschließlich Fahrlässigkeit, Gefährdungshaftung oder sonstigem) beruhen. Die Gesamthaftung von Hach und den von Hach entschädigten Parteien, die sich aus der Erfüllung oder Nichterfüllung des Vertrages oder der Verpflichtungen von Hach im Zusammenhang mit der Entwicklung, der Herstellung, dem Verkauf, der Lieferung und/oder der Verwendung der Produkte ergibt, übersteigt in keinem Fall den doppelten Betrag des tatsächlich an Hach für die gelieferten Produkte bezahlten Betrages.

23. GESAMTE VEREINBARUNG & ÄNDERUNG: Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen stellen zusammen mit den hierin beschriebenen Verträgen (die diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen enthalten) die gesamte Vereinbarung zwischen den Parteien dar und ersetzen alle früheren Vereinbarungen oder Zusicherungen, ob mündlich oder schriftlich. Änderungen oder Modifikationen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen oder eines Vertrages sind für Hach nur dann verbindlich, wenn sie schriftlich erfolgen und von einem bevollmächtigten Vertreter von Hach unterschrieben werden, wobei ausdrücklich darauf hingewiesen wird, dass es sich um eine Änderung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen und/oder eines bestimmten Vertrages handelt. Hach lehnt alle zusätzlichen oder widersprüchlichen Allgemeinen Geschäftsbedingungen ab, die der Käufer zu irgendeinem Zeitpunkt vorgelegt hat, unabhängig davon, ob diese Bedingungen die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen wesentlich verändern oder nicht, und unabhängig von der Annahme der Bestellung des Käufers für die beschriebenen Waren und Serviceleistungen durch Hach. Sollte eine Bestimmung der vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen für unwirksam oder nicht durchsetzbar erklärt werden, bleibt der Rest dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen hiervon unberührt und im gesetzlich zulässigen Umfang wirksam und durchsetzbar.

24. GESAMTE VEREINBARUNG, KÜNDIGUNG UND ÄNDERUNG: Diese Verkaufsbedingungen stellen zusammen mit den hierin beschriebenen Verträgen (die diese Bedingungen enthalten) die gesamte Vereinbarung zwischen den Parteien dar und ersetzen alle früheren mündlichen oder schriftlichen Vereinbarungen oder Zusicherungen. Nach einer schriftlichen Mitteilung mit einer Frist von 30 (dreißig) Tagen kann Hach nach eigenem Ermessen jede Bestellung für den Verkauf von Waren und Dienstleistungen kündigen und eine anteilige Rückerstattung für im Voraus bezahlte oder nicht gelieferte Waren und/oder Dienstleistungen vornehmen. Sollte eine Bestimmung dieser Verkaufsbedingungen in irgendeinem Umfang für ungültig oder nicht durchsetzbar erklärt werden, bleiben die übrigen Bestimmungen dieser Verkaufsbedingungen davon unberührt und sind weiterhin gültig und durchsetzbar, soweit dies gesetzlich zulässig ist. Eine Änderung oder Modifizierung dieser Geschäftsbedingungen oder eines Vertrages ist für Hach nur dann verbindlich, wenn sie in einer schriftlichen Urkunde enthalten ist, in der ausdrücklich darauf hingewiesen wird, dass es sich um eine Änderung dieser Geschäftsbedingungen und/oder eines bestimmten Vertrages handelt und die von einem bevollmächtigten Vertreter von Hach unterzeichnet wurde. Hach lehnt zusätzliche oder widersprüchliche Bedingungen, die vom Käufer angeboten werden, jederzeit ab, unabhängig davon, ob diese Bedingungen die vorliegenden Bedingungen wesentlich verändern oder nicht, und ungeachtet der Annahme der Bestellung des Käufers für die beschriebenen Waren und Dienstleistungen durch Hach.

Besondere Geschäftsbedingungen für RTC-Services

1. Wenn der Käufer Echtzeitsteuerungs-Services (RTC-Services) bestellt hat, gelten zusätzlich zu den Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf von Hach Produkten die folgenden besonderen Geschäftsbedingungen für RTC-Services. Es gelten die Definitionen und Bedingungen der Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf von Hach-Produkten. Im Falle von Widersprüchen oder gegensätzlichen Aussagen haben diese besonderen Geschäftsbedingungen für RTC-Services Vorrang.

2. Für RTC-Services überwacht Hach per Fernzugriff die Sensoren und RTC-Module des Käufers und prüft bestimmte Sensor- und RTC-Daten, um dem Käufer Anleitungen zur Wartung der Sensoren und RTC-Module zu geben.

3. Hach Fernservices umfassen: Fernüberwachung der Anlagen- und RTC-Module mit aktivem Feedback zu Warnungen und Fehlern; schnelle Unterstützung bei Hach Sensoren mit technischen Defekten oder Problemen dank Fehlerbehebung aus der Ferne durch engagierte Experten des technischen Supports von Hach; Zugang zum kontinuierlichen technischen Support von Hach für RTC-Lösungen; Erinnerungen für vorbeugende Wartungen; Überprüfung und Empfehlungen zu möglichen Anpassungen der RTC-Einstellungen; Software-Updates (bei Bedarf); Sicherung des Systems und Speicherung der Sensordaten.

4. Die Konnektivität per Fernzugriff wird über TeamViewer© oder CLAROS erreicht.

5. Wenn der Käufer CLAROS-Dienste bestellt hat, gelten die jeweiligen Bedingungen für diese Leistungen („CLAROS-Bedingungen“), die durch Verweis in dieses Dokument aufgenommen und Teil der Allgemeinen Geschäftsbedingungen werden.

6. Der Käufer erklärt sich damit einverstanden, Hach die Verbindung mit und den Zugriff auf das RTC-System des Käufers zu gestatten, um diese Dienste per Fernzugriff bereitstellen zu können. Sofern möglich und zutreffend, wird Hach den Käufer im Voraus über alle Fernzugriff-Verbindungen zum RTC-System informieren.

7. BVerantwortlichkeiten des Käufers

7.1 Analytische Messgeräte: Die Auswahl geeigneter Messtechnologie, die korrekte Installation, der richtige Betrieb und die Wartung der analytischen Messgeräte sind für den Erhalt genauer Messdaten von entscheidender Bedeutung. Diese Aufgaben liegen ausschließlich in der Verantwortung des Käufers.

7.2 Internetkonnektivität: Für den Fernzugriff auf das RTC-System und die Interaktion mit dem RTC-System müssen die RTC-Module über das Internet mit der Serviceabteilung von Hach verbunden sein. Die Internetkonnektivität liegt ausschließlich in der Verantwortung des Käufers.

8. Unter Berücksichtigung einer Haftungsbeschränkung, die in den Geschäftsbedingungen für den Verkauf von Hach Produkten festgelegt ist, übernimmt Hach in Bezug auf die RTC-Services insbesondere keine Haftung für Schäden, Forderungen, Strafen oder Ausgaben, die sich aus oder in Zusammenhang mit (1) einer Störung des Betriebs der Anlage oder Geräte durch den Käufer, (2) Betriebsergebnissen, (Sensor-)Daten, Werten, Indikatoren der Anlage oder Geräte des Käufers, (3) einem fehlerhaften oder unvollständigen Einbindungskonzept (z.B. fehlende Einbindung von Fallback-Stufen in SPS-Programmen, die RTC-Sollwerte verarbeiten) des RTC-Systems in die Anlage oder Geräte des Käufers, (4) dem unbefugten Zugriff Dritter auf Sensordaten, Werte, Indikatoren oder den Betrieb der Anlage, Geräte oder die Anlage des Käufers ergeben.

Date de la dernière révision : 12.4.2023

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CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA DEI PRODOTTI HACH® [SVIZZERA]

Il presente documento stabilisce le Condizioni generali di vendita per i beni prodotti e/o forniti, oltre che per i servizi forniti da Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) («Hach») e venduti all’acquirente originale («Acquirente»). Salvo per quanto diversamente specificato nel presente documento, il termine «Hach» include esclusivamente Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) e non comprende nessuna delle sue affiliate. Hach gestisce il sito web https://ch.hach.com/. Hach è una società costituita in Svizzera («Paese di origine dell’ordine») con IDI CH-106-411-980 e sede legale all’indirizzo 6 Route de Compois, 1222 Vésenaz, Svizzera. Salvo per quanto diversamente specificato in un contratto di acquisto scritto firmato da rappresentanti autorizzati di Hach e dell’Acquirente, nelle Condizioni generali di vendita sono definiti i diritti, gli obblighi e i rimedi di Hach e dell’Acquirente applicabili a qualunque contratto per la vendita di beni e/o servizi di Hach («Prodotti»).

1. CONDIZIONI GENERALI APPLICABILI: - 1.1 Le presenti Condizioni generali di vendita sono incluse direttamente e/o mediante riferimento nelle offerte, nelle conferme d’ordine e nelle fatture di Hach. Il primo dei seguenti atti costituisce l’accettazione dell’offerta di Hach e non una controfferta e crea un contratto di vendita («Contratto») in conformità con le presenti Condizioni generali e mediante integrazione delle stesse: (i) emissione da parte dell’Acquirente di un documento di ordine d’acquisto a fronte dell’offerta di Hach; (ii) conferma dell’ordine dell’Acquirente da parte di Hach; oppure (iii) inizio di una qualsiasi prestazione da parte di Hach in conformità con l’ordine dell’Acquirente. L’applicazione di eventuali condizioni generali, condizioni generali di acquisto o altre condizioni dell’Acquirente (contenute o meno nei documenti di acquisto dell’Acquirente, ivi incluse le interfacce per il commercio elettronico) è espressamente esclusa; pertanto, le suddette condizioni non costituiscono parte del Contratto. 1.2 Le presenti Condizioni generali di vendita disciplinano anche gli acquisti effettuati tramite il Sito web e sono disponibili in formato elettronico sul Sito web. Si consiglia all’Acquirente di stampare una copia delle presenti Condizioni generali per riferimento futuro. Quanto segue si applica alla stipula di un Contratto tramite il Sito web: la rappresentazione dei Prodotti sul Sito web di Hach non costituisce un’offerta legalmente vincolante. L’Acquirente fa un’offerta ad Hach per l’acquisto dei Prodotti facendo clic sul pulsante «Invia» (o su altri appositi pulsanti di conferma dell’acquisto); così facendo, riconosce anche l’applicabilità delle presenti Condizioni generali. Hach invierà all’Acquirente un’e-mail per confermare la ricezione dell’ordine dell’Acquirente («E-mail di conferma dell’ordine»). L’E-mail di conferma dell’ordine è la conferma che Hach ha ricevuto l’ordine, ma non implica l’accettazione dell’offerta dell’Acquirente, a meno che Hach non accetti espressamente l’ordine nell’E-mail di conferma dell’ordine. Il Contratto viene stipulato solo quando Hach accetta espressamente l’offerta dell’Acquirente o spedisce il Prodotto (o i Prodotti) all’Acquirente.

2. ANNULLAMENTO: l’Acquirente può annullare gli ordini di beni purché a fronte di costi equi a carico di Hach, tra cui movimentazione, ispezione, rifornimento, trasporto e fatturazione, e purché l’Acquirente restituisca i beni ad Hach a proprie spese, entro 30 giorni dalla consegna e nelle stesse condizioni in cui li ha ricevuti. Prima della consegna, Hach può annullare qualsiasi ordine, interamente o parzialmente, senza responsabilità alcuna, se l’ordine include Prodotti che Hach ritiene non conformi ai fini dell’esportazione, della sicurezza, della certificazione locale o di altri requisiti di conformità applicabili.

3. CONSEGNA: la consegna sarà effettuata in conformità agli Incoterms 2020, nel modo seguente: (1) CPT (trasporto pagato fino a) luogo di destinazione per le spedizioni all’interno di UE e CH; e (2) EXW (franco fabbrica) sito di produzione Hach (compresa la documentazione di esportazione applicabile) per le spedizioni al di fuori di Unione europea e Svizzera. Hach può, a sua esclusiva discrezione, senza alcuna responsabilità o penalità, effettuare consegne parziali di Prodotti all’Acquirente. Ogni singola consegna costituirà una vendita separata e l’Acquirente pagherà le unità spedite, a prescindere dal fatto che la spedizione rappresenti il totale o il parziale adempimento del Contratto. Il titolo legale sui beni e su tutti i prodotti di fabbrica preparati per l’Acquirente durante l’esecuzione dei servizi passerà all’Acquirente solo previo pagamento completo, ad Hach, del prezzo di acquisto, del costo dei servizi o degli altri corrispettivi concordati per tali beni o servizi. Su richiesta di Hach, l’Acquirente si impegna a fare ogni sforzo ragionevole dal punto di vista commerciale e a collaborare per soddisfare, a proprie spese, eventuali ulteriori requisiti per la conservazione del titolo esecutivo. Salvo per quanto diversamente concordato dalle parti, le cuvette utilizzate per la consegna dei reagenti resteranno di proprietà di Hach e non saranno considerate rifiuti; l’Acquirente dovrà conservare le cuvette vuote in un luogo di stoccaggio sicuro e renderle disponibili per il ritiro da parte di Hach con ragionevole preavviso.

4. TEMPI DI CONSEGNA: Hach si impegna a compiere ragionevoli sforzi per consegnare i Prodotti ordinati entro i tempi specificati nel Contratto oppure, se non è indicata una tempistica specifica, entro i normali tempi di consegna di Hach richiesti per la consegna dei Prodotti venduti ai sensi del presente documento. Previo accordo con l’Acquirente e per un costo aggiuntivo, Hach potrà effettuare la consegna rapida dei Prodotti. Gli orari di consegna del servizio standard corrispondono agli orari dell’ufficio locale, dal lunedì al venerdì, escluse le festività del Paese di origine dell’ordine.

5. ISPEZIONE: dopo avere ricevuto i beni, l’Acquirente ispezionerà e accetterà tempestivamente i beni consegnati in conformità con il Contratto. Qualora i beni non fossero conformi a una qualsiasi delle specifiche applicabili, l’Acquirente dovrà inviare notifica ad Hach, tempestivamente e per iscritto, in merito a tale non conformità. Hach avrà la ragionevole opportunità di riparare o sostituire i beni non conformi, a propria discrezione. Hach eseguirà eventuali riparazioni presso il banco di riparazione della fabbrica designato da Hach. Qualora l’Acquirente richieda assistenza in garanzia dovrà contattare Hach per istruzioni sul luogo di riparazione e sulla relativa logistica. Si riterrà che l’Acquirente abbia accettato i beni consegnati ai sensi del Contratto e abbia rinunciato all’eventuale clausola di non conformità nel caso in cui Hach non riceva la notifica scritta entro trenta (30) giorni dalla consegna. Ciò non si applica a eventuali difetti/non conformità nascosti dei beni, che dovranno essere comunicati per iscritto ad Hach immediatamente dopo la loro identificazione da parte dell’Acquirente.

6. PREZZI E DIMENSIONI DELL’ORDINE: tutti i prezzi sono indicati in CHF (salvo diversa indicazione nella conferma d’ordine per le spedizioni al di fuori della Svizzera) e si basano sulla consegna, come indicato in precedenza. I prezzi indicati rappresentano una stima dei Prodotti/Servizi sulla base dei listini prezzi in vigore al momento dell’ordine. Gli importi effettivamente addebitati sono determinati alla data di consegna effettiva, insieme con le spese di spedizione e trasporto, in conformità con la Politica di spedizione e trasporto di Hach. Inoltre, Hach avrà diritto a imporre un supplemento temporaneo qualora i costi della catena di fornitura (ad esempio, i costi di materiali, manodopera e trasporto) siano notevolmente aumentati dalla data di stipula del Contratto. I prezzi non includono le eventuali spese per servizi quali l’assicurazione, le commissioni di intermediazione, le imposte su vendita, uso e scorte e le accise, i dazi all’importazione o all’esportazione, le commissioni finanziarie speciali, l’IVA, le imposte sul reddito o sulle royalty, le tasse consolari, i permessi o le licenze speciali né gli altri oneri imposti sulla produzione, vendita, distribuzione o consegna dei Prodotti. L’Acquirente dovrà pagare tutti questi oneri o fornire ad Hach certificati di esenzione accettabili; tale obbligo resta valido nell’adempimento delle disposizioni previste dal Contratto. All’Acquirente sarà addebitato un supplemento di quantitativo minimo pari a CHF 52 per ogni singolo ordine inferiore a CHF 159, esclusi gli ordini effettuati online tramite il sito web di Hach. Hach si riserva il diritto di modificare le dimensioni minime degli ordini e informerà l’Acquirente in merito. Se l’Acquirente richiede la fornitura di Prodotti o di servizi aggiuntivi rispetto agli importi o ai tipi di prodotti o servizi concordati nel Contratto, o se vengono richieste modifiche sostanziali ai Prodotti o ai servizi, Hach avrà diritto a un ulteriore compenso equo e adeguato.

7. PAGAMENTI: tutti i pagamenti devono essere effettuati in CHF, salvo diverso accordo scritto tra le parti. Per gli ordini effettuati tramite Internet, il prezzo di acquisto deve essere corrisposto entro i tempi e con le modalità indicati sul Sito web. Le fatture relative a tutti gli altri ordini scadono e sono esigibili a 30 GIORNI NETTI dal ricevimento della fattura, indipendentemente da eventuali ritardi dovuti a ispezione o trasporto; i pagamenti devono essere effettuati a mezzo assegno ad Hach all’indirizzo sopra indicato, oppure tramite bonifico bancario sul conto indicato sulla fattura di Hach, mentre per i clienti senza affidabilità creditizia, Hach può richiedere il pagamento in contanti, o tramite carta di credito, prima della consegna.

8. MANCATO PAGAMENTO: in caso di mancato pagamento entro 30 giorni dal ricevimento della fattura, Hach può, in aggiunta agli altri rimedi previsti dalla legge, (a) dichiarare la violazione contrattuale dell’Acquirente e risolvere il Contratto per inadempienza; (b) sospendere le spedizioni future fino al pagamento delle somme non corrisposte; (c) fornire le spedizioni future dietro pagamento in contanti al momento dell’ordine o pagamento anticipato, anche dopo che l’inadempienza sia stata risolta; (d) addebitare interessi sul mancato pagamento a un tasso di 1-1/2% al mese o al tasso massimo consentito dalla legge, se inferiore, per ogni mese o parte di esso per l’inadempienza relativa al pagamento, più le spese di deposito e/o di giacenza delle scorte; (e) chiedere un pagamento forfettario di CHF 45; (f) riprendere possesso dei Prodotti non pagati; (g) recuperare tutti i costi di riscossione, comprese le ragionevoli spese legali che superino il pagamento forfettario di cui alla lettera (e); oppure (h) combinare i diritti e i rimedi sopra riportati nei modi possibili e consentiti dalla legge. Si fa divieto all’Acquirente di compensare qualsiasi importo dovuto ai sensi del Contratto con eventuali altri importi, siano essi liquidati o meno, dovuti dall’Acquirente e derivanti da altre transazioni con Hach o con una delle sue affiliate. Qualora la responsabilità finanziaria dell’Acquirente diventi insoddisfacente per Hach, a sua ragionevole discrezione, Hach potrà richiedere il pagamento in contanti o altri titoli. Se l’Acquirente non soddisfa tali requisiti, Hach potrà considerare tale inadempienza un ragionevole motivo per risolvere il Contratto; in questo caso, l’Acquirente dovrà corrispondere ad Hach le ragionevoli spese di annullamento. L’insolvenza, il fallimento, la cessione a favore di creditori, oppure lo scioglimento o la cessazione dell’attività dell’Acquirente costituiscono inadempienza ai sensi del Contratto e concedono ad Hach tutti i rimedi per la parte garantita in virtù delle leggi del Paese di origine dell’ordine, nonché i rimedi sopra riportati per il ritardato o il mancato pagamento.

9. GARANZIA LIMITATA: Hach garantisce che i beni venduti ai sensi del Contratto saranno privi di difetti di materiale e di fabbricazione e, se utilizzati in conformità alle istruzioni di funzionamento e di manutenzione del produttore, saranno conformi a qualsiasi garanzia esplicita scritta relativa ai beni specifici acquistati. Il periodo di garanzia dei beni è di ventiquattro (24) mesi dalla consegna, a meno che non sia espressamente indicato un periodo più breve o più lungo nel manuale Hach applicabile ai beni in questione; in questo caso si applicherà tale periodo più breve o più lungo. Hach garantisce che i servizi forniti ai sensi del presente documento saranno privi di difetti di fabbricazione per un periodo di novanta (90) giorni dal completamento dei servizi. Le parti fornite da Hach nello svolgimento dei servizi possono essere parti nuove o rigenerate e funzionanti in modo equivalente alle parti nuove. Tali parti sono garantite contro i difetti per un periodo superiore a novanta (90) giorni o per il periodo restante della garanzia originaria dei beni sottoposti a riparazione, se presente. Qualsiasi parte non funzionante riparata da Hach diventerà proprietà di Hach. Non è prevista alcuna estensione di garanzia ai materiali di consumo quali, a puro titolo esemplificativo e non esaustivo, reagenti, batterie, celle a mercurio e lampadine. Sono escluse dal Contratto tutte le altre garanzie, condizioni e dichiarazioni, esplicite o implicite, derivanti da normative, leggi, pratiche commerciali o altro, incluse le garanzie implicite di commerciabilità e idoneità per uno scopo particolare. L’unico rimedio per la mancata conformità dei Prodotti alla presente Garanzia limitata è costituita dalla sostituzione, dall’erogazione di un credito o dal rimborso del prezzo di acquisto. Non si potrà ritenere che tale rimedio sia venuto meno al suo scopo essenziale fintanto che Hach sarà disposta a provvedere alla sostituzione, all’erogazione di un credito o al rimborso. Hach esclude qualsiasi altra garanzia per i Prodotti che non siano stati messi in funzione dai tecnici Hach o da un rivenditore Hach certificato, se necessario. Eventuali riparazioni di tali Prodotti saranno a carico dell’Acquirente.

10. INDENNIZZO: l’indennizzo è applicabile a una parte e ai successori, ai cessionari, agli affiliati, agli amministratori, ai funzionari e ai collaboratori di tale parte («Parti indennizzate»). Hach si assume la responsabilità e il dovere di difendere, indennizzare e mantenere indenni l’Acquirente e le Parti indennizzate dell’Acquirente da eventuali perdite, rivendicazioni, spese o danni derivanti da incidenti, lesioni, danni o decesso, a causa della violazione da parte di Hach degli obblighi della Garanzia limitata. Tale indennizzo viene fornito a condizione che l’Acquirente si assuma allo stesso modo la responsabilità e il dovere di difendere, indennizzare e mantenere indenne Hach e le Parti indennizzate di Hach da eventuali perdite, rivendicazioni, spese o danni derivanti da incidenti, lesioni, danni o decesso, causati da negligenza, uso improprio o applicazione errata di qualsiasi bene o servizio da parte dell’Acquirente, o di eventuali terze parti affiliate o che abbiano rapporti con l’Acquirente.

11. TUTELA BREVETTUALE: fatte salve tutte le limitazioni di responsabilità qui disposte, Hach indennizzerà l’Acquirente, in relazione a qualsiasi Prodotto progettato o fabbricato da Hach, per qualsiasi danno e spesa secondo quanto stabilito in via definitiva da un tribunale competente, in qualsiasi causa per violazione di brevetti europei o brevetti nazionali del Paese di origine dell’ordine riguardanti i Prodotti che Hach vende all’Acquirente per l’uso finale in uno stato membro dell’Unione europea, che siano stati rilasciati alla data di consegna, esclusivamente per la vendita o il normale utilizzo di qualsiasi Prodotto venduto all’Acquirente ai sensi del presente Contratto; inoltre indennizzerà l’Acquirente per le ragionevoli spese sostenute per la difesa, qualora Hach non si occupi di tale difesa e purché l’Acquirente invii tempestiva notifica ad Hach in merito a tale causa e offra ad Hach: (i) il pieno ed esclusivo controllo della difesa nell’ambito di tale causa se sono coinvolti solo i Prodotti di Hach, oppure (ii) il diritto di partecipare alla difesa nell’ambito di tale causa qualora siano coinvolti anche prodotti diversi da quelli di Hach. La garanzia di Hach rispetto all’utilizzo dei brevetti si applica esclusivamente alle violazioni derivanti dal funzionamento intrinseco dei Prodotti secondo le applicazioni previste dalle specifiche di Hach. Qualora nell’ambito di tale causa sia determinata una violazione relativa ai Prodotti e il tribunale vieti l’uso dei Prodotti, Hach dovrà, a proprie spese e a propria discrezione, procurare all’Acquirente il diritto di continuare a utilizzare tali Prodotti o sostituirli con prodotti che non configurino una violazione. Altrimenti dovrà modificare i Prodotti affinché siano conformi, o rimuoverli e rimborsare il prezzo di acquisto (in proporzione all’ammortamento) e i relativi costi di trasporto. Quanto riportato in precedenza stabilisce l’intera responsabilità di Hach per la violazione di brevetti da parte dei Prodotti. Inoltre, nella stessa misura stabilita nel suddetto obbligo di Hach nei confronti dell’Acquirente, l’Acquirente accetta di difendere, indennizzare e mantenere indenne Hach per violazioni di brevetti relativamente a: (x) eventuali prodotti fabbricati secondo il progetto dell’Acquirente, (y) servizi forniti in conformità alle istruzioni dell’Acquirente, oppure (z) Prodotti di Hach se utilizzati in combinazione con altri dispositivi, parti o software non forniti da Hach ai sensi del Contratto.

12. MARCHI E ALTRE ETICHETTE: l’Acquirente accetta di non rimuovere e di non modificare le indicazioni relative all’origine della produzione o ai numeri di brevetto, apposte sui Prodotti o all’interno di essi, ivi inclusi, in via non limitativa, i numeri di serie o i marchi sulle targhette o sui componenti fusi, stampati o lavorati.

13. SOFTWARE: Tutte le licenze per i prodotti software forniti separatamente da Hach sono soggette a contratti di licenza software separati che accompagnano il supporto software (le cui condizioni saranno fornite da Hach all’Acquirente prima di stipulare il Contratto, come descritto nel presente documento su richiesta dell’Acquirente). In assenza di tali condizioni e per tutti gli altri software, Hach concede all’Acquirente soltanto una licenza personale e non esclusiva per l’utilizzo e l’accesso al software fornito da Hach con i Prodotti acquistati ai sensi del Contratto, esclusivamente se necessario per consentire all’Acquirente di beneficiare dei Prodotti. Una parte del software potrebbe contenere o essere costituita da software open source che l’Acquirente può utilizzare in base ai termini e alle condizioni della licenza specifica, ai sensi della quale viene distribuito il software open source. L’Acquirente accetta di essere vincolato a ogni eventuale contratto di licenza del tipo suindicato. La titolarità del software rimane di proprietà dei rispettivi licenziatari.

14. INFORMAZIONI PROPRIETARIE, PRIVACY DEI DATI: «Informazioni proprietarie» fa riferimento a qualsiasi tipo di informazioni, dati tecnici o know-how, che siano documentati, contenuti in componenti fisici o leggibili a macchina, diritti topografici, grafiche o altro, che Hach consideri proprietari, ivi compresi, a titolo esemplificativo e non esaustivo, i manuali di assistenza e manutenzione. L’Acquirente e i suoi clienti, collaboratori e agenti dovranno mantenere riservate tutte le Informazioni proprietarie ottenute direttamente o indirettamente da Hach e non dovranno trasferirle o divulgarle senza il preventivo consenso scritto di Hach, né utilizzarle per la produzione, l’approvvigionamento, l’assistenza o la calibrazione dei Prodotti o di prodotti simili né far sì che essi vengano fabbricati, sottoposti a manutenzione, calibrati o ottenuti da qualsiasi altra fonte, né potranno riprodurre o appropriarsi in altro modo di tali informazioni. Tutte le suddette Informazioni proprietarie resteranno di proprietà di Hach. Né all’Acquirente né ai suoi clienti, collaboratori o agenti viene concesso, espressamente o implicitamente, alcun diritto o alcuna licenza in relazione alle Informazioni proprietarie o a qualsiasi diritto di brevetto o altro diritto di proprietà di Hach, fatte salve le licenze d’uso limitate implicite per legge. In relazione ai dati personali forniti dall’Acquirente ad Hach, l’Acquirente garantisce di essere legittimamente autorizzato a presentare e a divulgare tali dati, ivi incluso, in via non limitativa, l’ottenimento del consenso informato dell’interessato. Hach utilizzerà i dati personali dell’Acquirente in conformità con la propria Informativa sulla privacy, disponibile all’indirizzo https://ch.hach.com/privacypolicy e qui incorporata per riferimento. Per quanto riguarda altri dati e informazioni che Hach potrebbe ricevere in relazione all’utilizzo dei prodotti da parte dell’Acquirente, inclusi, in via non limitativa, i dati acquisiti dai Prodotti e trasmessi ad Hach, l’Acquirente concede ad Hach una licenza non esclusiva, mondiale, gratuita, perpetua e irrevocabile, per l’uso, la compilazione, la distribuzione, la visualizzazione, l’archiviazione, l’elaborazione, la riproduzione e la creazione di opere derivate di tali dati, per quanto necessario per il funzionamento e la manutenzione del Prodotto; inoltre, per aggregare tali dati per usarli in forma anonima, al solo scopo di facilitare le attività di marketing, vendita e ricerca e sviluppo di Hach e delle sue affiliate.

15. MODIFICHE E COSTI AGGIUNTIVI: Hach si riserva il diritto di apportare modifiche o miglioramenti di progettazione a qualsiasi prodotto della stessa categoria generale dei Prodotti consegnati ai sensi del Contratto, senza la responsabilità né l’obbligo di integrare tali modifiche o miglioramenti nei Prodotti ordinati dall’Acquirente, salvo diverso accordo scritto prima della data di consegna dei Prodotti. I servizi che dovranno essere eseguiti per effetto di una delle seguenti condizioni sono soggetti a costi aggiuntivi di manodopera, viaggi e parti: (a) modifiche alle apparecchiature non autorizzate per iscritto da Hach; (b) danni derivanti da uso o manipolazione impropri, incidenti, negligenza, sovracorrente o funzionamento in un ambiente o in una modalità non compatibili con la progettazione del bene o non conformi ai manuali d’uso di Hach; (c) uso di parti o accessori non forniti da Hach; (d) danni derivanti da atti di guerra e terrorismo o da disastri naturali; (e) servizi al di fuori dell’orario di ufficio standard; (f) lavori preliminari sul sito non completati secondo la proposta; oppure (g) eventuali riparazioni necessarie per garantire che le apparecchiature soddisfino le specifiche del produttore al momento dell’attivazione di un contratto di assistenza.

16. ACCESSO AL SITO/PREPARAZIONE DEL SITO/SICUREZZA DEI LAVORATORI/CONFORMITÀ AMBIENTALE: in relazione ai servizi forniti da Hach, l’Acquirente accetta di consentire un accesso immediato alle apparecchiature. L’Acquirente si assume la piena responsabilità di eseguire il backup o di proteggere in altro modo i propri dati da possibili perdite, danni o distruzione prima dell’esecuzione dei servizi. L’Acquirente è l’operatore e deve avere il pieno controllo dei propri locali, ivi incluse le aree in cui i collaboratori o gli appaltatori di Hach eseguono attività di assistenza, riparazione e manutenzione. L’Acquirente deve assicurarsi che vengano adottate tutte le misure necessarie per garantire la sicurezza delle condizioni di lavoro, dei siti e delle installazioni durante lo svolgimento dei servizi. L’Acquirente ha la responsabilità della generazione di tutti i rifiuti risultanti, inclusi, in via non limitativa, i rifiuti pericolosi ed è l’unico responsabile dello smaltimento di tutti i rifiuti, a proprie spese. L’Acquirente dovrà, a proprie spese, fornire ai collaboratori e agli appaltatori di Hach, operanti presso la sede dell’Acquirente, tutte le informazioni e la formazione richieste in virtù delle norme di sicurezza e delle politiche dell’Acquirente applicabili. Se l’apparecchiatura da sottoporre a manutenzione si trova in un ambiente non sicuro, l’Acquirente è l’unico responsabile di renderla disponibile in un ambiente in cui la sicurezza dei tecnici dell’assistenza Hach sia garantita e in cui le condizioni non interferiscano con la loro capacità di eseguire il lavoro di manutenzione, che non dovrà essere eseguito in uno spazio ristretto. I tecnici dell’assistenza Hach non dovranno lavorare in un ambiente non sicuro. Nel caso in cui un Acquirente dovesse richiedere ai collaboratori o agli appaltatori di Hach di partecipare a programmi di formazione sulla sicurezza o sulla conformità forniti dall’Acquirente, l’Acquirente dovrà corrispondere ad Hach la tariffa oraria standard e il rimborso delle spese per la partecipazione a tale formazione. La partecipazione e il completamento dei suddetti corsi di formazione non creano né estendono in alcun modo la garanzia o gli obblighi di Hach; inoltre, non sono mirati a variare, modificare, limitare o sostituire alcuna parte delle presenti Condizioni generali e/o del Contratto.

17. LIMITAZIONI D’USO: l’Acquirente non dovrà utilizzare i Prodotti per scopi diversi da quelli indicati come uso previsto nei cataloghi e nella documentazione di Hach. A meno che Hach non abbia informato per iscritto l’Acquirente, in nessun caso l’Acquirente potrà utilizzare i Prodotti in farmaci, additivi alimentari, alimenti o cosmetici, né in applicazioni mediche per esseri umani o animali. In nessun caso l’Acquirente potrà utilizzare alcun Prodotto in applicazioni che richiedano una speciale autorizzazione per dispositivi medicali, salvo il caso e nella misura in cui sia stata concessa tale autorizzazione per il Prodotto. Qualsiasi garanzia concessa da Hach sarà ritenuta nulla se un bene coperto da tale garanzia viene utilizzato per scopi non consentiti nel presente documento.

18. LICENZE DI ESPORTAZIONE E IMPORTAZIONE E RISPETTO DELLE LEGGI: l’Acquirente non è un agente o un rappresentante di Hach e, in nessun caso, si presenterà come tale, salvo nella misura in cui sia stato formalmente selezionato dal reparto Conformità di Hach e abbia ricevuto una lettera separata e legittimamente autorizzata da Hach che stabilisca l’ambito di applicazione e i limiti di tale autorizzazione. Se non diversamente specificato nel Contratto, l’Acquirente è responsabile dell’ottenimento delle licenze di esportazione e importazione richieste. Hach dichiara che tutti i Prodotti consegnati ai sensi del Contratto saranno fabbricati e forniti in conformità con tutte le leggi e le normative in vigore. L’Acquirente si impegna a rispettare tutte le leggi e normative riguardanti l’installazione e l’uso di tutti i Prodotti, incluse le vigenti leggi e normative in materia di controllo delle importazioni e delle esportazioni del Paese di origine dell’ordine, degli Stati Uniti, dell’Unione europea e di qualsiasi altro Paese di competente giurisdizione; inoltre, dovrà ottenere tutte le licenze di esportazione necessarie in relazione a eventuali successive esportazioni, riesportazioni, al trasferimento e all’uso di tutti i Prodotti e delle tecnologie forniti ai sensi del Contratto. L’Acquirente si impegna a non vendere, trasferire, esportare o riesportare prodotti o tecnologie di Hach al fine di utilizzarli in attività che comportino la progettazione, lo sviluppo, la produzione, l’uso o lo stoccaggio di armi o missili nucleari, chimici o biologici; si impegna altresì a non utilizzare i Prodotti e le tecnologie di Hach in strutture impegnate in attività connesse con tali armamenti. L’Acquirente dovrà rispettare tutte le leggi locali e nazionali, nonché le leggi di tutte le giurisdizioni a livello globale in materia di contrasto alla corruzione, alle tangenti, all’estorsione, alle bustarelle e simili, applicabili alle attività commerciali dell’Acquirente in relazione al Contratto, ivi inclusa, a titolo esemplificativo ma non esaustivo, la legge statunitense Foreign Corrupt Practices Act del 1977 e successive modificazioni e integrazioni («FCPA»). L’Acquirente accetta che non saranno offerti, promessi, corrisposti o trasferiti, direttamente o indirettamente, pagamenti in denaro o oggetti di valore, da persone fisiche o giuridiche ad alcun funzionario pubblico, impiegato pubblico, collaboratore di azienda in parte di proprietà pubblica, partito politico, funzionario di partito politico, candidato a cariche di governo o in seno a un partito politico, allo scopo di indurre tali organizzazioni o persone a servirsi della loro autorità o influenza per ottenere o conservare un vantaggio commerciale illegittimo per l’Acquirente o per Hach, o che possa costituire in altro modo o abbia lo scopo o l’effetto di un atto di corruzione pubblica o commerciale, l’accettazione o la tolleranza di fronte a estorsione, tangenti o altri mezzi illeciti o impropri, finalizzati a procurare affari o qualsiasi vantaggio illegittimo legato alle attività di Hach in relazione al Contratto. Hach chiede all’Acquirente di segnalare eventuali violazioni di leggi, regolamenti o del Codice di condotta («SOC») di Hach in relazione al Contratto. Consultare https://www.danaher.com/how-we-work/integrity-and-compliance and www.danaherintegrity.com per una copia del SOC e per accedere al portale di assistenza telefonica di Hach.

19. FORZA MAGGIORE: fatta eccezione per gli obblighi di pagamento dell’Acquirente, nessuna delle parti sarà ritenuta responsabile per ritardi nell’adempimento, in tutto o in parte, o per perdite, danni, costi o spese derivanti da cause che esulino dal suo ragionevole controllo quali, ad esempio, disastri naturali, incendi, scioperi, epidemie, pandemie, embarghi, decreti di governi o di altre autorità civili o militari, guerre, disordini, ritardi nei trasporti, difficoltà nel reperire manodopera, materiali, impianti di produzione o mezzi di trasporto, o altre cause simili («Evento di forza maggiore»). Qualora si verifichi un evento simile, la parte soggetta a ritardo dovrà immediatamente notificarlo alla controparte. La parte soggetta a ritardo si adopererà con solleciti sforzi per porre fine al mancato o al ritardato adempimento e per garantire che gli effetti di tale Evento di forza maggiore siano ridotti al minimo. La parte colpita dal ritardo potrà: (a) prolungare il tempo per l’adempimento per la durata dell’Evento di forza maggiore; oppure (b) annullare in tutto o in parte la porzione non adempiuta del presente Contratto senza penalità alcuna e senza essere considerata inadempiente o in violazione del Contratto, qualora l’Evento di forza maggiore abbia una durata superiore a novanta (90) giorni. Qualora un Evento di forza maggiore influisca sulla capacità di Hach di adempiere i propri obblighi relativi ai prezzi concordati o qualora i costi di Hach subiscano altrimenti un aumento a seguito di tale Evento, Hach potrà aumentare i prezzi di conseguenza, previo invio di una notifica scritta all’Acquirente.

20. DIVIETO DI CESSIONE E RINUNCIA: l’Acquirente non potrà trasferire o cedere il Contratto, né qualsiasi diritto o interesse ai sensi dello stesso, senza il preventivo consenso scritto di Hach. Il mancato impegno di una delle parti a insistere sul rigoroso adempimento di qualsiasi disposizione del Contratto, a esercitare un diritto o un privilegio ivi contenuto, o la rinuncia a far valere un’eventuale violazione dei termini o delle condizioni del Contratto stesso, non potranno essere interpretati come una conseguente rinuncia ai termini, alle condizioni, ai diritti o ai privilegi previsti dal Contratto, i quali conserveranno piena validità ed efficacia come se non si fosse verificata alcuna rinuncia.

21. LIMITAZIONE DI RESPONSABILITÀ: né Hach, né alcuna delle Parti indennizzate di Hach saranno considerate responsabili nei confronti dell’Acquirente, in nessuna circostanza, per danni speciali, ingenti, incidentali o conseguenti, ivi inclusi, in via non limitativa, danni o perdita di beni diversi dai Prodotti acquistati ai sensi del Contratto; per danni derivanti da installazione, riparazione o sostituzione; perdita di profitti, reddito o opportunità; perdita d’uso; perdite derivanti o legate a tempi di inattività dei Prodotti o a misurazioni o report inesatti; oppure per il costo dei prodotti di ricambio; o ancora per richieste di risarcimento da parte dei clienti dell’Acquirente per tali danni, arrecati in qualsiasi modo e basati su garanzia, contratto e/o illecito (tra cui negligenza, responsabilità oggettiva o altro). La responsabilità totale di Hach e delle Parti indennizzate di Hach, derivante dall’adempimento o dal mancato adempimento del Contratto o degli obblighi di Hach in relazione a progettazione, fabbricazione, vendita, consegna e/o utilizzo dei Prodotti, non potrà superare in nessun caso, complessivamente, una somma pari al doppio dell’importo effettivamente pagato ad Hach per i Prodotti forniti ai sensi delle presenti Condizioni generali di vendita.

22. LEGGE APPLICABILE E RISOLUZIONE DELLE CONTROVERSIE: l’interpretazione, l’esposizione e l’esecuzione delle presenti Condizioni generali di vendita e del Contratto, oltre che tutte le relative transazioni, saranno disciplinate dalle leggi svizzere, con esclusione della Convenzione sulla compravendita internazionale di beni (CISG), indipendentemente dalle dottrine o dalla legislazione in materia di conflitti di leggi. Se una qualsiasi disposizione del Contratto e/o delle presenti Condizioni generali di vendita fosse considerata in violazione di leggi o regolamenti nazionali, regionali o locali del Paese di origine dell’ordine, o ritenuta illecita per qualsivoglia motivo, tale disposizione verrà automaticamente eliminata e non influirà sulla validità delle restanti disposizioni. Salvo diversi accordi specificamente concordati per iscritto tra Hach e l’Acquirente, qualsiasi controversia relativa al Contratto che non venga risolta dalle parti sarà giudicata dal tribunale svizzero competente per la sede legale di Hach.

23. INTERO ACCORDO E MODIFICA: le presenti Condizioni generali di vendita, insieme ai Contratti costituiti come descritto nel presente documento (che integrano le presenti Condizioni generali), rappresentano l’intero accordo tra le parti e sostituiscono qualsiasi precedente accordo o dichiarazione, in forma orale o scritta. Nessun emendamento e nessuna modifica delle presenti Condizioni generali o di qualsiasi Contratto avranno effetto vincolante per Hach, se non mediante uno strumento scritto che faccia esplicito riferimento alla modifica delle presenti Condizioni generali di vendita e/o di uno specifico contratto e sia firmato da un rappresentante autorizzato di Hach. Hach rifiuta eventuali Condizioni generali aggiuntive o non coerenti offerte dall’Acquirente in qualsiasi momento, indipendentemente dal fatto che tali condizioni generali modifichino in maniera sostanziale le presenti Condizioni generali e indipendentemente dall’accettazione da parte di Hach dell’ordine dell’Acquirente per i prodotti e servizi descritti. Nel caso in cui una qualunque disposizione delle presenti Condizioni generali di vendita fosse in qualche misura dichiarata nulla o inapplicabile, ciò non inciderà in alcun modo sulla restante parte delle Condizioni generali di vendita, che resteranno valide e applicabili nella misura massima consentita dalla legge.

Condizioni generali speciali per i Servizi RTC

1. Se l’Acquirente ha ordinato i Servizi RTC (Real Time Control), si applicano le seguenti Condizioni generali speciali per i Servizi RTC, che si aggiungono alle Condizioni generali di vendita dei prodotti Hach. Si applicano i termini e le definizioni delle Condizioni generali di vendita dei prodotti Hach. In caso di incongruenze o contraddizioni, prevalgono le presenti Condizioni generali speciali per i Servizi RTC.

2. Per i Servizi RTC, Hach monitorerà in remoto i sensori e i moduli RTC dell’Acquirente e analizzerà alcuni dati RTC e dei sensori per fornire all’Acquirente indicazioni sulla manutenzione dei sensori e dei moduli RTC.

3. I Servizi remoti di Hach includono: monitoraggio remoto dell’impianto e dei moduli RTC con feedback attivo su avvertimenti ed errori; assistenza rapida per difetti tecnici o problemi ai sensori Hach, con risoluzione in remoto da parte di esperti dedicati dell’Assistenza tecnica Hach; accesso all’Assistenza tecnica Hach per le soluzioni RTC; promemoria per la manutenzione preventiva; analisi e consigli su possibili regolazioni delle impostazioni RTC; aggiornamenti software (se necessari); backup del sistema e archiviazione dei Dati dei sensori.

4. La connettività remota è realizzata mediante TeamViewer© o CLAROS.

5. Se l’Acquirente ha ordinato i Servizi CLAROS, si applicheranno le condizioni generali speciali previste per i Servizi CLAROS («Condizioni per CLAROS»), le quali sono qui incorporate mediante riferimento e costituiscono parte integrante delle presenti Condizioni generali.

6. L’Acquirente accetta che Hach possa collegarsi e accedere in remoto al suo sistema RTC al fine di fornire tali Servizi. Nei limiti del possibile, se applicabile, Hach notificherà con anticipo all’Acquirente eventuali collegamenti in remoto al sistema RTC.

7. Responsabilità dell’Acquirente

7.1 Strumenti analitici: la scelta della tecnologia di misura adatta, la corretta installazione e un utilizzo e una manutenzione corretti degli strumenti analitici sono di fondamentale importanza per ottenere dati di misura esatti. Queste attività sono di esclusiva responsabilità dell’Acquirente.

7.2 Connettività a Internet: per l’accesso remoto al sistema RTC e l’interazione con quest’ultimo è necessario che i moduli RTC si connettano al Reparto di assistenza Hach tramite Internet. La connettività a Internet è di esclusiva responsabilità dell’Acquirente.

8. In considerazione di eventuali limitazioni di responsabilità indicate nelle suddette Condizioni generali di vendita dei prodotti Hach, per quanto riguarda i Servizi RTC, Hach, in particolare, non si assumerà alcuna responsabilità per eventuali danni, rivendicazioni, sanzioni o spese derivanti o legati a (1) eventuali errori da parte dell’Acquirente nell’utilizzo degli strumenti o dell’impianto all’interno della struttura; (2) eventuali risultati operativi, dati (dei sensori), valori, indicatori della struttura, degli strumenti o dell’impianto dell’Acquirente; (3) qualsiasi integrazione errata o incompleta (per esempio la mancata implementazione dei livelli di fallback nei programmi PLC che elaborano i setpoint RTC) del sistema RTC nell’impianto o negli strumenti dell’Acquirente; (4) qualsiasi accesso non autorizzato da parte di terzi relativamente a Dati dei sensori, valori, indicatori o funzionamento della struttura, degli strumenti o dell’impianto dell’Acquirente.

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Date de la dernière révision : 12.4.2023

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English

TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR HACH® PRODUCTS [SWITZERLAND]

This document sets forth the Terms & Conditions of Sale for goods manufactured and/or supplied, and services provided, by Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) (“Hach”) and sold to the original purchaser thereof (“Buyer”). Unless otherwise specifically stated herein, the term “Hach” includes only Hach Lange Sàrl (Hach Lange GmbH) and none of its affiliates. Hach operates the Website https://ch.hach.com/. Hach is a company registered in Switzerland (“Country of Order”) under VAT number CH-106-411-980 and with its registered office at 6 Route de Compois, 1222 Vésenaz, Switzerland. Unless otherwise specifically stated in a written purchase agreement signed by authorized representatives of Hach and Buyer, these Terms & Conditions of Sale establish the rights, obligations and remedies of Hach and Buyer which apply to any contract for the sale of Hach’s goods and/or services (“Products”).

1. APPLICABLE TERMS & CONDITIONS: 1.1 These Terms & Conditions of Sale are contained directly and/or by reference in Hach’s offer, order acknowledgment, and invoice documents. The first of the following acts constitutes an acceptance of Hach’s offer and not a counteroffer and creates a contract of sale (“Contract”) in accordance with and incorporating these Terms & Conditions: (i) Buyer’s issuance of a purchase order document against Hach’s offer; (ii) acknowledgement of Buyer’s order by Hach; or (iii) commencement of any performance by Hach pursuant to Buyer’s order. The application of any terms and conditions, general terms of purchase or other terms of the Buyer (whether or not contained in Buyer’s purchase documents (including electronic commerce interfaces)) is hereby expressly excluded and therefore such terms do not become part of the Contract. 1.2 These Terms and Conditions of Sale also govern any purchase via the Website. They are available electronically on the Website. Buyer should print a copy of these Terms and Conditions for future reference. The following shall apply to the conclusion of a Contract via the Website: The representation of the Products on Hach’s Website does not constitute a legally binding offer. Buyer makes an offer to Hach to buy the Product(s) by clicking on by clicking on the “Submit” button (or other designated buttons confirming purchase) whereby he also acknowledges the applicability of these Terms & Conditions. Hach will send Buyer an e-mail confirming receipt of Buyer’s order ("Order Confirmation E-mail"). The Order Confirmation E-mail is acknowledgement that Hach has received the order, and does not constitute acceptance of Buyer’s offer, unless Hach expressly accepts the order in its Order Confirmation E-mail. A Contract is only concluded when Hach expressly accepts Buyer’s offer or dispatches the Product(s) to Buyer.

2. CANCELLATION: Buyer may cancel goods orders subject to fair charges for Hach’s expenses including handling, inspection, restocking, freight and invoicing charges as applicable, provided that Buyer returns such goods to Hach at Buyer’s expense within 30 days of delivery and in the same condition as received. Hach may cancel all or part of any order prior to delivery without liability if the order includes any Products that Hach determines may not comply with export, safety, local certification, or other applicable compliance requirements.

3. DELIVERY: Delivery will be accomplished according to Incoterms 2020 as follows: (1) CPT named place of destination for shipments within EU and CH; and (2) EXW Hach´s manufacturing site (including applicable export documentation) for shipments outside of EU and CH. Hach may, in its sole discretion, without liability or penalty, make partial deliveries of Products to Buyer. Each delivery will constitute a separate sale, and Buyer shall pay for the units shipped whether such shipment is in whole or partial fulfillment of Contract. Legal title to goods, and to any works products prepared for Buyer in the course of performing services, passes to Buyer only upon full payment of the purchase price, services fee, or other agreed compensation for these goods or services to Hach. At the request of Hach, Buyer will use commercially reasonable efforts and cooperate in order to fulfill at its costs any further requirements for such retention of title being enforceable. Unless otherwise agreed by the parties, vials used for delivery of reagents shall remain Hach´s property, and shall not be considered waste; Buyer shall keep empty vials in a place safe for storage, and shall make them available for pick-up by Hach upon reasonable notice.

4. TIME FOR DELIVERY: Hach will use commercially reasonable efforts to deliver the Products ordered herein within the time specified on the face of the Contract or, if no time is specified, within Hach’s normal lead-time necessary for Hach to deliver the Products sold hereunder. Upon prior agreement with Buyer and for an additional charge, Hach will deliver the Products on an expedited basis. Standard service delivery hours are the local office hours from Monday through Friday, excluding public holidays of the Country of Order.

5. INSPECTION: Buyer will promptly inspect and accept any goods delivered pursuant to the Contract after receipt of such goods. In the event the goods do not conform to any applicable specifications, Buyer will promptly notify Hach of such nonconformance in writing. Hach will have a reasonable opportunity to repair or replace the nonconforming goods at its option. Hach will perform any repairs at Hach’s designated factory bench repair location. A Buyer seeking warranty service must contact Hach for instructions on repair location and associated logistics. Buyer will be deemed to have accepted any goods delivered under the Contract and to have waived any such nonconformance in the event such a written notification is not received by Hach within thirty (30) days of delivery. This does not apply to any hidden defects/nonconformances of the goods which have to be notified to Hach in writing immediately upon their discovery by Buyer.

6. PRICES & ORDER SIZES: All prices are in CHF (except as stated on the order acknowledgement for shipments outside of Switzerland) and are based on delivery as stated above. The prices listed represent an estimate for the Products/Services based on the current price lists at the time of order. The actual amounts charged are determined on the date of actual delivery along with shipping and transportation charges according to the  Hach Shipping and Transportation Policy. Additionally, Hach is entitled to impose a temporary surcharge if the supply chain costs (e.g., material, labor and freight costs) significantly increased since entering into the Contract. Prices do not include any charges for services such as insurance; brokerage fees; sales, use, inventory or excise taxes; import or export duties; special financing fees; VAT, income or royalty taxes; consular fees; special permits or licenses; or other charges imposed upon the production, sale, distribution, or delivery of Products. Buyer will either pay any and all such charges or provide Hach with acceptable exemption certificates, which obligation survives performance under the Contract. Buyer will be charged a minimum quantity surcharge of 52 CHF for any single order less than 159 CHF, excluding orders place online via Hach’s website. Hach reserves the right to revise minimum order sizes and will advise Buyer accordingly. If Buyer requests the supply of additional Products or provision of additional services, as against the amounts or types of Products or services agreed in the Contract, or where substantial changes to the Products or services are requested, Hach shall be entitled to additional fair and appropriate compensation.

7. PAYMENTS: All payments must be made in CHF unless otherwise agreed between the parties in writing. For Internet orders, the purchase price is due at the time and manner set forth at the Website. Invoices for all other orders are due and payable NET 30 DAYS from receipts of the invoice without regard to delays for inspection or transportation, with payments to be made by check to Hach at the above address or by wire transfer to the account stated on the front of Hach’s invoice, or for customers with no established credit, Hach may require cash or credit card payment in advance of delivery.

8. DEFAULT OF PAYMENT: In the event payments are not made within 30 days upon receipt of the invoice, Hach may, in addition to all other remedies provided at law, either: (a) declare Buyer’s performance in breach and terminate the Contract for default; (b) withhold future shipments until delinquent payments are made; (c) deliver future shipments on a cash-with-order or cash-in-advance basis even after the delinquency is cured; (d) charge interest on the delinquency at a rate of 1-1/2% per month or the maximum rate permitted by law, if lower, for each month or part thereof of delinquency in payment plus applicable storage charges and/or inventory carrying charges; (e) demand a lump sum payment in the amount of CHF 45 (f) repossess the Products for which payment has not been made; (g) recover all costs of collection including reasonable attorney’s fees exceeding the lump sum payment pursuant to (e); or (h) combine any of the above rights and remedies as is practicable and permitted by law. Buyer is prohibited from setting off any and all monies owed under the Contract from any other sums, whether liquidated or not, that are or may be due Buyer, which arise out of a different transaction with Hach or any of its affiliates. Should Buyer’s financial responsibility become unsatisfactory to Hach in its reasonable discretion, Hach may require cash payment or other security. If Buyer fails to meet these requirements, Hach may treat such failure as reasonable grounds for termination of the Contract, in which case reasonable cancellation charges shall be due Hach. Buyer’s insolvency, bankruptcy, assignment for the benefit of creditors, or dissolution or termination of the existence of Buyer, constitutes a default under the Contract and affords Hach all the remedies of a secured party under the laws of the Country of Order, as well as the remedies stated above for late payment or non-payment.

9. LIMITED WARRANTY: Hach warrants that goods sold under the Contract will be free from defects in material and workmanship and will, when used in accordance with the manufacturer’s operating and maintenance instructions, conform to any express written warranty pertaining to the specific goods purchased. The warranty period for goods is twenty-four (24) months from delivery unless a shorter or longer period is expressly stated in the applicable Hach manual for the goods in question, in which case such shorter or longer period applies. Hach warrants that services furnished hereunder will be free from defects in workmanship for a period of ninety (90) days from the completion of the services. Parts provided by Hach in the performance of services may be new or refurbished parts functioning equivalent to new parts. Such parts are warranted against defects for the longer of ninety (90) days or the remainder of the original warranty period, if any, for the repaired goods. Any non-functioning parts that are repaired by Hach shall become the property of Hach. No warranties are extended to consumable items such as, without limitation, reagents, batteries, mercury cells, and light bulbs. All other guarantees, warranties, conditions and representations, either express or implied, whether arising under any statute, law, commercial usage or otherwise, including implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose, are hereby excluded. The sole remedy for Products not meeting this Limited Warranty is replacement, credit or refund of the purchase price. This remedy will not be deemed to have failed of its essential purpose so long as Hach is willing to provide such replacement, credit or refund. Hach excludes any warranty for such Products that have not been set into operation by Hach engineers or a certified Hach dealer if required. Any repair of such Products will be at the costs of Buyer.

10. INDEMNIFICATION: Indemnification applies to a party and to such party’s successors-in-interest, assignees, affiliates, directors, officers, and employees (“Indemnified Parties”). Hach is responsible for and will defend, indemnify and hold harmless Buyer and the Buyer Indemnified Parties against all losses, claims, expenses or damages which may result from accident, injury, damage, or death due to Hach’s breach of the Limited Warranty. This indemnification is provided on the condition that the Buyer is likewise responsible for and will defend, indemnify and hold harmless Hach and the Hach Indemnified Parties against all losses, claims, expenses or damages which may result from accident, injury, damage, or death due to the negligence or misuse or misapplication of any goods or services by the Buyer or any third party affiliated or in privity with Buyer.

11. PATENT PROTECTION: Subject to all limitations of liability provided herein, Hach will, with respect to any Products of Hach’s design or manufacture, indemnify Buyer from any and all damages and costs as finally determined by a court of competent jurisdiction in any suit for infringement of any European patent or National Patent of the Country of Order for Products that Hach sells to Buyer for end use in a member state of the E.U. that has been issued as of the delivery date, solely by reason of the sale or normal use of any Products sold to Buyer under the Contract and from reasonable expenses incurred by Buyer in defense of such suit if Hach does not undertake the defense thereof, provided that Buyer promptly notifies Hach of such suit and offers Hach either (i) full and exclusive control of the defense of such suit when Products of Hach only are involved, or (ii) the right to participate in the defense of such suit when products other than those of Hach are also involved. Hach’s warranty as to use patents only applies to infringement arising solely out of the inherent operation of the Products according to their applications as envisioned by Hach’s specifications. In case the Products are in such suit held to constitute infringement and the use of the Products is enjoined, Hach will, at its own expense and at its option, either procure for Buyer the right to continue using such Products or replace them with non-infringing products, or modify them so they become non-infringing, or remove the Products and refund the purchase price (prorated for depreciation) and the transportation costs thereof. The foregoing states the entire liability of Hach for patent infringement by the Products. Further, to the same extent as set forth in Hach’s above obligation to Buyer, Buyer agrees to defend, indemnify and hold harmless Hach for patent infringement related to (x) any goods manufactured to the Buyer’s design, (y) services provided in accordance with the Buyer’s instructions, or (z) Hach’s Products when used in combination with any other devices, parts or software not provided by Hach under the Contract.

12. TRADEMARKS AND OTHER LABELS: Buyer agrees not to remove or alter any indicia of manufacturing origin or patent numbers contained on or within the Products, including without limitation the serial numbers or trademarks on nameplates or cast, molded or machined components.

13. SOFTWARE: All licenses to Hach’s separately-provided software products are subject to the separate software license agreement(s) accompanying the software media (which terms Hach will provide to Buyer before entering the Contract as described herein upon Buyer’s request). In the absence of such terms and for all other software, Hach grants Buyer only a personal, non-exclusive license to access and use the software provided by Hach with Products purchased under the Contract solely as necessary for Buyer to enjoy the benefit of the Products. A portion of the software may contain or consist of open source software, which Buyer may use under the terms and conditions of the specific license under which the open source software is distributed. Buyer agrees that it will be bound by any and all such license agreements. Title to software remains with the applicable licensor(s).

14. PROPRIETARY INFORMATION; DATA PRIVACY: “Proprietary Information” means any information, technical data or know-how in whatever form, whether documented, contained in machine readable or physical components, mask works or artwork, or otherwise, which Hach considers proprietary, including but not limited to service and maintenance manuals. Buyer and its customers, employees and agents will keep confidential all such Proprietary Information obtained directly or indirectly from Hach and will not transfer or disclose it without Hach’s prior written consent, or use it for the manufacture, procurement, servicing or calibration of Products or any similar products, or cause such products to be manufactured, serviced or calibrated by or procured from any other source, or reproduce or otherwise appropriate it. All such Proprietary Information remains Hach’s property. No right or license is granted to Buyer or its customers, employees or agents, expressly or by implication, with respect to the Proprietary Information or any patent right or other proprietary right of Hach, except for the limited use licenses implied by law. In respect of personal data supplied by Buyer to Hach Buyer warrants that is duly authorized to submit and disclose these data, including however not limited to obtaining data subjects´ informed consent. Hach will use Buyer's personal data in accordance with its Privacy Policy, located at https://ch.hach.com/privacypolicy and incorporated herein by reference. In respect of other data and information that Hach may receive in connection with Buyer´s use of the Products including without limitation data that are captured by the Products and transmitted to Hach, Buyer hereby grants Hach a non-exclusive, worldwide, royalty-free, perpetual, non-revocable license to use, compile, distribute, display, store, process, reproduce, or create derivative works of such data as needed for Product operation and maintenance, and to aggregate such data for use in an anonymous manner, solely to facilitate marketing, sales and R&D activities of Hach and its affiliates.

15. CHANGES AND ADDITIONAL CHARGES: Hach reserves the right to make design changes or improvements to any products of the same general class as Products being delivered under the Contract without liability or obligation to incorporate such changes or improvements to Products ordered by Buyer unless agreed upon in writing before the Products’ delivery date. Services which must be performed as a result of any of the following conditions are subject to additional charges for labor, travel and parts: (a) equipment alterations not authorized in writing by Hach; (b) damage resulting from improper use or handling, accident, neglect, power surge, or operation in an environment or manner in which the good is not designed to operate or is not in accordance with Hach’s operating manuals; (c) the use of parts or accessories not provided by Hach; (d) damage resulting from acts of war, terrorism or nature; (e) services outside standard business hours; (f) site prework not complete per proposal; or (g) any repairs required to ensure equipment meets manufacturer’s specifications upon activation of a service agreement.

16. SITE ACCESS / PREPARATION / WORKER SAFETY / ENVIRONMENTAL COMPLIANCE: In connection with services provided by Hach, Buyer agrees to permit prompt access to equipment. Buyer assumes full responsibility to back-up or otherwise protect its data against loss, damage or destruction before services are performed. Buyer is the operator and in full control of its premises, including those areas where Hach employees or contractors are performing service, repair and maintenance activities. Buyer will ensure that all necessary measures are taken for safety and security of working conditions, sites and installations during the performance of services. Buyer is the generator of any resulting wastes, including without limitation hazardous wastes. Buyer is solely responsible to arrange for the disposal of any wastes at its own expense. Buyer will, at its own expense, provide Hach employees and contractors working on Buyer’s premises with all information and training required under applicable safety compliance regulations and Buyer’s policies. If the equipment to be serviced is situated in an unsafe environment. Buyer is solely responsible to make it available in an environment where the Hach service technician’s safety will be ensured and where the conditions will not interfere with his/her ability to perform the service work. to be serviced in an unconfined space. Hach service technicians will not work in an unsafe environment. In the event that a Buyer requires Hach employees or contractors to attend safety or compliance training programs provided by Buyer, Buyer will pay Hach the standard hourly rate and expense reimbursement for such training attended. The attendance at or completion of such training does not create or expand any warranty or obligation of Hach and does not serve to alter, amend, limit or supersede any part of these Terms & Conditions and/or the Contract.

17. LIMITATIONS ON USE: Buyer will not use any Products for any purpose other than those identified in Hach’s catalogs and literature as intended uses. Unless Hach has advised the Buyer in writing, in no event will Buyer use any Products in drugs, food additives, food or cosmetics, or medical applications for humans or animals. In no event will Buyer use in any application any Product that requires a special medical device clearance unless and only to the extent the Product has such clearance. Any warranty granted by Hach is void if any goods covered by such warranty are used for any purpose not permitted hereunder.

18. EXPORT AND IMPORT LICENSES AND COMPLIANCE WITH LAWS: Buyer is not an agent or representative of Hach and will not present itself as such under any circumstance unless and only to the extent it has been formally screened by Hach’s Compliance department and received a separate duly-authorized letter from Hach setting forth the scope and limitations of such authorization. Unless otherwise specified in the Contract, Buyer is responsible for obtaining any required export or import licenses. Hach represents that all Products delivered under the Contract will be produced and supplied in compliance with all applicable laws and regulations. Buyer will comply with all laws and regulations applicable to the installation or use of all Products, including applicable import and export control laws and regulations of Country of Order, the U.S., E.U. and any other country having proper jurisdiction, and will obtain all necessary export licenses in connection with any subsequent export, re-export, transfer and use of all Products and technology delivered under the Contract. Buyer will not sell, transfer, export or re-export any Hach Products or technology for use in activities which involve the design, development, production, use or stockpiling of nuclear, chemical or biological weapons or missiles, nor use Hach Products or technology in any facility which engages in activities relating to such weapons. Buyer will comply with all local, national, and other laws of all jurisdictions globally relating to anti-corruption, bribery, extortion, kickbacks, or similar matters which are applicable to Buyer’s business activities in connection with the Contract, including but not limited to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act of 1977, as amended (the “FCPA”). Buyer agrees that no payment of money or provision of anything of value will be offered, promised, paid or transferred, directly or indirectly, by any person or entity, to any government official, government employee, or employee of any company owned in part by a government, political party, political party official, or candidate for any government office or political party office to induce such organizations or persons to use their authority or influence to obtain or retain an improper business advantage for Buyer or for Hach, or which otherwise constitute or have the purpose or effect of public or commercial bribery, acceptance of or acquiescence in extortion, kickbacks or other unlawful or improper means of obtaining business or any improper advantage, with respect to any of Buyer’s activities related to the Contract. Hach asks Buyer to “Speak Up!” if aware of any violation of law, regulation or Hach’s Standards of Conduct (“SOC”) in relation to the Contract. See https://www.danaher.com/how-we-work/integrity-and-compliance and www.danaherintegrity.com for a copy of the SOC and for access to Hach’s Helpline portal.

19. FORCE MAJEURE: Except for Buyer’s payment obligations, neither party shall be liable for delays in performance, in whole or in part, or any loss, damage, cost or expense, resulting from causes beyond its reasonable control, such as acts of God, fire, strikes, epidemics, pandemics, embargos, acts of government or other civil or military authority, war, riots, delays in transportation, difficulties in obtaining labor, materials, manufacturing facilities or transportation, or other similar causes (“Force Majeure Event”). In such event, the party delayed shall promptly give notice to the other party. The party delayed shall use diligent efforts to end the failure or delay and ensure the effects of such Force Majeure Event are minimized. The party affected by the delay may: (a) extend the time for performance for the duration of the Force Majeure Event, or (b) cancel all or any part of the unperformed part of this Contract without penalty and without being deemed in default or in breach thereof, if such Force Majeure Event lasts longer than ninety (90) days. If a Force Majeure Event affects Hach’s ability to meet its obligations at the agreed upon pricing, or Hach’s costs are otherwise increased as a result of such Force Majeure Event, Hach may increase pricing accordingly upon written notice to Buyer.

20. NON ASSIGNMENT AND WAIVER: Buyer will not transfer or assign the Contract or any rights or interests thereunder without Hach’s prior written consent. Failure of either party to insist upon strict performance of any provision of the Contract, or to exercise any right or privilege contained therein, or the waiver of any breach of the terms or conditions of the Contract will not be construed as thereafter waiving any such terms, conditions, rights, or privileges, and the same will continue and remain in force and effect as if no waiver had occurred.

21. LIMITATION OF LIABILITY: None of Hach and the Hach Indemnified Parties will be liable to Buyer under any circumstances for any special, treble, incidental or consequential damages, including without limitation, damage to or loss of property other than for the Products purchased under the Contract; damages incurred in installation, repair or replacement; lost profits, revenue or opportunity; loss of use; losses resulting from or related to downtime of the Products or inaccurate measurements or reporting; the cost of substitute products; or claims of Buyer’s customers for such damages, howsoever caused, and whether based on warranty, contract, and/or tort (including negligence, strict liability or otherwise). The total liability of Hach and the Hach Indemnified Parties arising out of the performance or nonperformance under the Contract or Hach’s obligations in connection with the design, manufacture, sale, delivery, and/or use of Products will in no circumstance exceed in the aggregate a sum equal to twice the amount actually paid to Hach for Products delivered hereunder.

22. APPLICABLE LAW AND DISPUTE RESOLUTION: The construction, interpretation and performance of these Terms and Conditions of Sale and of the Contract and all transactions thereunder shall be governed by the laws of Switzerland excluding the Convention on the International Sale of Goods (CISG) and without regard to its principles or laws regarding conflicts of laws. If any provision of the Contract and/or these Terms and Conditions of Sale violates any Federal, State or local statutes or regulations of the Country of Order, or is illegal for any reason, said provision shall be self-deleting without affecting the validity of the remaining provisions. Unless otherwise specifically agreed upon in writing between Hach and Buyer, any dispute relating to the Contract which is not resolved by the parties shall be adjudicated by the Swiss court pertinent for Hach’s registered office.

23. ENTIRE AGREEMENT & MODIFICATION: These Terms & Conditions of Sale together with the Contracts formed as described herein (incorporating these Terms & Conditions) constitute the entire agreement between the parties and supersede any prior agreements or representations, whether oral or written. No change to or modification of these Terms & Conditions or any Contract shall be binding upon Hach unless in a written instrument specifically referencing that it is amending these Terms & Conditions of Sale and/or a specific Contract and signed by an authorized representative of Hach. Hach rejects any additional or inconsistent Terms & Conditions offered by Buyer at any time, whether or not such terms or conditions materially alter the Terms & Conditions herein and irrespective of Hach’s acceptance of Buyer’s order for the described goods and services. If any provision of these Terms & Conditions of Sale to any extent is declared invalid or unenforceable, the remainder of these Terms & Conditions of Sale will not be affected thereby and will continue to be valid and enforceable to the fullest extent permitted by law.

Particular Terms & Conditions for RTC Services

1. If Buyer has ordered Real Time Control Services (RTC Services), the following particular Terms & Conditions for RTC Services shall apply in addition to the Terms & Conditions for Sale of Hach Products. The terms and definitions of the Terms & Conditions for Sale of Hach Products shall apply. In case of any contradictions or inconsistencies, these Particular Terms & Conditions for RTC Services shall prevail.

2. For RTC Services, Hach will remotely monitor Buyer’s sensor equipment and RTC modules and review certain sensor and RTC data to provide Buyer with guidance on maintenance of the sensor equipment and RTC modules.

3. Hach remote Services include: plant and RTC modules monitored remotely with active feedback on warnings and errors; quick support on Hach sensor equipment for technical defects or issues with remote troubleshooting from dedicated Hach Technical Support experts; access to on-going Hach Technical support for RTC solutions; preventive maintenance reminders; review and recommendations on likely adjustments of the RTC settings; software updates (when necessary); back-up of the system and Sensor Data storage.

4. Remote connectivity is achieved via TeamViewer© or via CLAROS.

5. If Buyer has ordered CLAROS Services, the particular terms and conditions for CLAROS Services will apply (“CLAROS Terms”) and are incorporated herein by reference and made part of the terms and conditions.

6. Buyer agrees to permit Hach to connect to and to access the Buyer RTC system remotely to be able to deliver these Services. To the extent possible, if applicable, Hach shall notify Buyer in advance of any remote connection to the RTC system.

7. Buyer Responsibilities

7.1 Analytical Instrumentation: Selection of the appropriate measurement technology, correct installation and appropriate operation and maintenance of the analytical instrumentation is critical to obtaining accurate measurement data. These tasks are solely the responsibility of Buyer.

7.2 Connectivity to Internet: Remote access to and interaction with the RTC system requires the RTC modules to connect with the Hach Service department through the Internet. Connectivity to the internet is solely the responsibility of Buyer.

8. Under consideration of any limitation of liability set out in the Terms and conditions for Sale of Hach Products, with regard to the RTC Services, Hach will in particular not assume any liability for any damages, claims, penalties or expenses resulting from or connection with (1) any failure in or for operation by Buyer of the facility, equipment or plant, (2) any operational results, (Sensor) data, values, indicators of the facility, equipment or plant of the Buyer, (3) any faulty or incomplete integration concept (e.g. missing implementation of fallback levels in PLC programs processing RTC setpoints) of the RTC system into the Buyer’s plant or equipment, (4) any unauthorized access of third parties regarding any Sensor Data, values, indicators or operation of the facility, equipment or plant of the Buyer.

Date de la dernière révision : 12.4.2023

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